Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Accord d'entreprise BLUECARSHARING 06/02/2019 Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 Accord d'entreprise SPOTXCHANGE FRANCE SAS 07/02/2019 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES ET AUX CONGES DE FRACTIONNEMENT Accord d'entreprise QUALICONTACT 22/01/2019 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SERVICE PRODUCTION Accord d'entreprise SOCIETE CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS SCAM 21/12/2018 ACCORD RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGÉS PAYÉS ET AU SUIVI DU PARCOURS PROFESSIONNEL Accord d'entreprise CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES 26/11/2018 AVENANT N° 6 A L'HORAIRE INDIVIDUALISE A LA CRPCEN Accord d'entreprise RETAIL & CONNEXIONS 08/11/2018 Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail dans l'entreprise Accord d'entreprise ADOMA 08/11/2018 Accord relative aux négociations annuelles obligatoires 2049 Accord d'entreprise ADOMA 08/11/2018 Accord relative aux négociations annuelles obligatoires 2049 Accord d'entreprise PRIMARK FRANCE SAS 26/10/2018 Accord collectif d'entreprise sur l'organisation du temps de travail - dispositions générales - salariés hors forfait Accord d'entreprise OXXO EVOLUTION 30/01/2019 AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ASS MONSIEUR VINCENT 14/05/2018 jours de fractionnement 2018 Accord d'entreprise APTAR STELMI SAS 22/10/2018 Protocole d'accord dans le cadre de l'obligation annuelle de négociation des salaires et de l'organisation du temps de travail au titre de l'année 2019 Accord d'entreprise LGM 28/12/2018 un accord d'entreprise portant sur la durée du travail et la gestion des congés payés Accord d'entreprise SOCIETE OUEST FRANCE 10/10/2018 Un Accord sur la Qualité de Vie au Travail Accord d'entreprise APTAR FRANCE SAS 14/11/2018 lA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TITRE DE L'ANNEE 2019 Accord d'entreprise CARBON BEE AGTECH 01/02/2019 UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise CARBON BEE 31/01/2019 UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ACODEGE 03/12/2018 Harmonisation période d'annualisation Accord d'entreprise CENTRE ELECTRONIQUE DE L'AUDIO-VISUEL 30/11/2018 ACCORD COLLECTIF ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2018 Accord d'entreprise PAPETERIES DE DIJON 14/12/2018 Avenant aux accords sur le protocole de convergence du 3/11/04 sur les informations administratives complémentaires du 12/01/00 et l'accord ORTT du 01/01/99 Accord d'entreprise PAPETERIES DE DIJON 14/12/2018 Accord d'entreprise portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2019 Accord d'entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE EST 26/11/2018 accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur le tempsde travail la rémunération et la répartition de la valeur ajoutée 2018 Accord d'entreprise CARSAT BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE 14/10/2018 Nouvelle modalités d'organisation et de réduction du temps de travail à la Carsat BFC Accord d'entreprise SAS BAFFY 14/12/2018 Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018 du 14 décembre 2018 Accord d'entreprise SDEL BOURGOGNE 14/12/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ‹ 1 2 ... 1345 1346 1347 1348 1349 1350 1351 ... 1458 1459 › La Marge De Manœuvre De L’employeur Dans La Gestion Des Jours Fériés Le Code du travail prévoit en son article L 3133-1 la liste des jours fériés. Ceux-ci sont au nombre de 11, à savoir : Congés Payés et Possibilités de Fractionnement : ce qu’il faut savoir Le nombre de jours de congés payés pouvant être pris en une seule fois ne peut dépasser 24 jours ouvrables. Le régime juridique et le contentieux du congé parental d’éducation Le régime juridique du congé parental d’éducation Congé de Formation Economique, Sociale, Syndicale : Ce qu’il Faut Savoir Le congé de formation économique, sociale et syndicale a été institué par la loi n° 57-821 du 23 juillet 1957 accordant des congés non rémunérés aux travailleurs en vue de favoriser l'éducation ouvrière. Le contentieux du congé sabbatique Les contentieux en amont du congé sabbatique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
