Accord d'entreprise INTER TRANSPORTS
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire
Application de l'accord
Début : 01/04/2019
Fin : 30/06/2019
Début : 01/04/2019
Fin : 30/06/2019
4 accords de la société INTER TRANSPORTS
Le 22/03/2019
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Travail de nuit
- Travail du dimanche
- Travail à temps partiel
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Dispositifs don de jour et jour de solidarité
- Forfaits (en heures, en jours)
- Compte épargne temps
- Durée collective du temps de travail
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Compte épargne temps
- Durée collective du temps de travail
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
- Travail du dimanche
- Forfaits (en heures, en jours)
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Dispositifs don de jour et jour de solidarité
- Travail à temps partiel
- Travail de nuit
ACCORD D’ENTREPRISE
RELATIF A LA NEGOTIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Entre :
La société INTER TRANSPORTS
Représentée par ,agissant en tant que Directeur GénéralEt :
L’organisation syndicale Force ouvrière
Représentée parPREAMBULE :
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire qui s’est déroulée lors des réunions des 25 janvier 2019, 22 février 2019 et 22 mars 2019, les parties ci-dessus désignées ont convenu de mettre en place les mesures exposées ci-après.
OBJET :
Mise en place d’un challenge du 1er avril 2019 au 30 juin 2019 visant à récompenser les chauffeurs dont la consommation de gasoil baisse par rapport à leur consommation de 2018.
CHAMP D’APPLICATION :
Le présent accord s’applique à l’ensemble des chauffeurs poids lourds de l’entreprise INTER TRANSPORTS.
MODALITES :
- La consommation moyenne de gasoil a été calculée pour chaque véhicule sur l’année 2018
- La consommation moyenne sera analysée pour chaque véhicule pendant les mois de
- Avril 2019
- Mai 2019
- Juin 2019
- Pour être récompensés sous forme de prime, les chauffeurs devront pour les mois d’avril, mai et juin 2019 :
- Ne pas avoir eu de sinistre responsable sur la période
- Avoir fait baisser la consommation moyenne du véhicule qui leur est affecté pendant les 3 mois consécutifs
DUREE DE L’ACCORD :
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.ENTREE EN VIGUEUR :
Le présent accord entre en vigueur le 1er avril 2019 et prend fin le 30 juin 2019.
Il est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires.
Il est déposé à l’Administration du travail dans sa version intégrale, et sa version destinée à la publication, sur la plateforme de téléprocédure « Téléaccords »
Un exemplaire papier est déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Fait à Châteauroux, le 22 mars 2019
Pour la Direction Pour la délégation syndicale
Mise à jour : 2019-07-12
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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