Accord d'entreprise INTER TRANSPORTS

Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire

Application de l'accord
Début : 01/04/2019
Fin : 30/06/2019

4 accords de la société INTER TRANSPORTS

Le 22/03/2019




ACCORD D’ENTREPRISE

RELATIF A LA NEGOTIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE



Entre :

La société INTER TRANSPORTS

Représentée par ,agissant en tant que Directeur Général

Et :

L’organisation syndicale Force ouvrière

Représentée par



PREAMBULE :


Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire qui s’est déroulée lors des réunions des 25 janvier 2019, 22 février 2019 et 22 mars 2019, les parties ci-dessus désignées ont convenu de mettre en place les mesures exposées ci-après.

OBJET :


Mise en place d’un challenge du 1er avril 2019 au 30 juin 2019 visant à récompenser les chauffeurs dont la consommation de gasoil baisse par rapport à leur consommation de 2018.


CHAMP D’APPLICATION :


Le présent accord s’applique à l’ensemble des chauffeurs poids lourds de l’entreprise INTER TRANSPORTS.

MODALITES :

  • La consommation moyenne de gasoil a été calculée pour chaque véhicule sur l’année 2018

  • La consommation moyenne sera analysée pour chaque véhicule pendant les mois de
  • Avril 2019
  • Mai 2019
  • Juin 2019

  • Pour être récompensés sous forme de prime, les chauffeurs devront pour les mois d’avril, mai et juin 2019 :
  • Ne pas avoir eu de sinistre responsable sur la période
  • Avoir fait baisser la consommation moyenne du véhicule qui leur est affecté pendant les 3 mois consécutifs

DUREE DE L’ACCORD :

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.


ENTREE EN VIGUEUR :


Le présent accord entre en vigueur le 1er avril 2019 et prend fin le 30 juin 2019.

Il est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires.


Il est déposé à l’Administration du travail dans sa version intégrale, et sa version destinée à la publication, sur la plateforme de téléprocédure « Téléaccords »

Un exemplaire papier est déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de sa conclusion.



Fait à Châteauroux, le 22 mars 2019





Pour la Direction Pour la délégation syndicale




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