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Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE VIENNE 26/12/2018 Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 30/08/2001
Accord d'entreprise PAIN DES MAURES 21/12/2018 acoord d'aménagement du temps de travail
Accord d'entreprise CEMG AEROSAUVETAGE 06/02/2019 RENONCIATION JOURS DE FRACTIONNEMENT
Accord d'entreprise ASSOCIATION NORMANDIE ATTRACTIVITÉ 11/01/2019 ACCORD D'ENTREPRISE RECRUTEMENT CONTRAT DE TRAVAIL DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CONGES ABSENCES
Accord d'entreprise PRIVATEASER 08/02/2019 Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société Privateaser
Accord d'entreprise PRIVATEASER 08/02/2019 Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société Privateaser
Accord d'entreprise LES GLENANS 13/12/2018 Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail du 13 Décembre 2018
Accord d'entreprise MACIFIMO 03/12/2018 Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail
Accord d'entreprise SOCIETE FONCIERE LYONNAISE 06/12/2018 GROUPE SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Accord d'entreprise UNION DEPARTEMENTALE ASS FAMILIAL PARI 28/11/2018 Accord d'entreprise de substitution relatif à la reprise de la gestion d'une ludothèque
Accord d'entreprise UNIFORM 20/12/2018 ACCORD D'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise AIRCALL 08/11/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA DURÉE DU TRAVAIL
Accord d'entreprise ORANGE OPERA HOLDING 19/12/2018 ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DE 17/12/2018 Négociations annuelles sur les salaires et le temps de travail 2019
Accord d'entreprise MAISONS & DOMAINES HENRIOT FRANCE 07/12/2018 ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
Accord d'entreprise CINEMATHEQUE FRANCAISE 10/10/2018 AVENANT N° 9 A LA CONVENTION D'ENTREPRISE DE LA CINEMATHEQUE FRANCAISE DU 17 AVRIL 2008
Accord d'entreprise IMASONIC 13/12/2018 DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise Club de jeunes L'ETAGE 19/12/2018 Accord collectif d'entreprise - Negociation annuelle obligatoire 2018
Accord d'entreprise FEDERATION DU CREDIT MUTUEL 20/12/2018 Accord sur la fixation d’un jour de fermeture collective en 2019 au sein des CCM employeurs adhérentes à la FCMCEE et relevant du droit local d’Alsace Moselle
Accord d'entreprise RECOS MACHINES 21/12/2018 accord fixant à l'année civile la période d'acquisition des congés payés
Accord d'entreprise RONDO 24/12/2018 accord collectif fixant à l'année civile la période de référence pour l'acquisition des congés payés
Accord d'entreprise HABITATION MODERNE 20/12/2017 NAO portant sur 2018
Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES-ATLANTIQUES 27/12/2018 Protocole d'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
Accord d'entreprise BEARNAISE HABITAT 04/02/2019 ACCORD NAO 2019
Accord d'entreprise CENTRE INTERINSTITUTIONNEL DE BILANS D 19/10/2018 ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL, CONGES PAYES et CONGES EXCEPTIONNELS
Congé de Solidarité Internationale: ce qu'il faut savoir

Le congé de solidarité internationale permet au salarié de participer à une mission hors de France pour le compte d'une association à objet humanitaire

Indemnisation du congé de deuil d'un enfant

En plus du congé en raison du décès d'un enfant prévu à l'article L. 3142-1, 4º du Code du travail - (7 jours), les salariés peuvent bénéficier d'un congé de deuil de huit jours

Congés payés : jours supplémentaires par enfant

Les salariés âgés de moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente bénéficient de 2 jours de congé supplémentaires par enfant à charge.

Congés Payés et Possibilités de Fractionnement : ce qu’il faut savoir

Le nombre de jours de congés payés pouvant être pris en une seule fois ne peut dépasser 24 jours ouvrables.

Congé et Temps Partiel Création d'Entreprise : Mode d’emploi

Un salarié peut demander à son employeur de prendre des congés pour création d'entreprise.

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