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Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Accord d'entreprise SOLEN 20/12/2018 Accord d'aménagement du temps de travail
Accord d'entreprise GECINA 20/12/2018 Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2019
Accord d'entreprise APF France handicap 17/12/2018 NAO 2018
Accord d'entreprise BPCE ASSURANCES PRODUCTION SERVICES 18/12/2018 Avenant n°1 relatif à l'accord de substitution portant harmonisation du socle social
Accord d'entreprise ECUREUIL CREDIT 30/08/2018 Accord d'entreprise sur la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail
Accord d'entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE EST 11/12/2018 CALENDRIER ANNUEL DE TRAVAIL 2019
Accord d'entreprise ALSONI CONSEIL ELEVAGE 19/12/2018 ACCORD ENTREPRISE ALSONI CONSEIL ELEVAGE
Accord d'entreprise VITARIS 11/01/2019 ACCORD 2019 relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires
Accord d'entreprise DOMINIQUE PRUDENT 13/12/2018 ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2018 ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise ZODIAC POOL SOLUTIONS 10/04/2018 Accord collectif d'Entreprise relatif à la fixation de la période d'acquisition et de prise des congés payés
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE L'HOTEL SOCIAL 03/05/2018 Accord relatif à l'indemnité jours fériés pour le 25 décembre et le 01 janvier
Accord d'entreprise MLB OPERCULA 06/03/2018 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DES JOURS TRAVAILLES EN MAI 2018
Accord d'entreprise GEA Tuchenhagen France 18/12/2018 Accord d’entreprise relatif aux règles d’acquisition et de prise des congés payés
Accord d'entreprise ISRI-FRANCE 12/10/2018 ACCORD COLLECTIF SUITE AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE ANNEES 2018 et 2019
Accord d'entreprise ELOVIO LABO67 22/10/2018 TEMPS DE TRAVAIL ET AMENAGEMENTS
Accord d'entreprise CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET 15/10/2018 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
Accord d'entreprise ALTERNATIVE PATRIMONIALE 16/10/2018 Accord d'entreprise relatif à la période de référence des congés payés annuels
Accord d'entreprise DOMAIN THERAPEUTICS 22/10/2018 ACCORD COLLECTIF DU 14 SEPTEMBRE 2010 SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE DOMAIN THERAPEUTICS
Accord d'entreprise HABITATION MODERNE 15/01/2018 NAO portant sur 2018
Accord d'entreprise CHARAL 13/12/2018 ACCORD D ETABLISSEMENT SUR LES CONGES DE FRACTIONNEMENT DU SITE DE CHARAL FLERS
Accord d'entreprise MPO FRANCE 07/01/2019 CONVENTION MPO
Accord d'entreprise FOUNDATION BRAKES FRANCE 27/11/2018 ACCORD D'ETABLISSEMET RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL(HORS CADRES)
Accord d'entreprise SAPIA 17/09/2018 Accord relatif à la durée du travail et diverses mesures d'ordre social
Accord d'entreprise INSTIT TECHNI PLANT MEDIC AROM 27/09/2018 Accord collectif d'entreprise relatif a l'aménagement de la durée du travail au sein de l'association iteipmai
Accord d'entreprise SAS EA CENTRE VAL DE LOIRE 11/10/2018 ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU STATUT COLLECTIF DES SALARIES DE LA SAS EA CENTRE VAL DE LOIRE
Congé de paternité et d’accueil de l’enfant : régime juridique

Le père dispose d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'une durée de 25 jours calendaires à compter du 1er juillet 2021 (contre 11 jours calendaires auparavant)

Fractionnement des congés payés : Explications

La durée du congé pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder 24 jours ouvrables sauf exception

Le régime juridique et le contentieux du congé parental d’éducation

Le régime juridique du congé parental d’éducation

Conge de présence parentale : régime juridique

La définition

Indemnisation du congé de deuil d'un enfant

En plus du congé en raison du décès d'un enfant prévu à l'article L. 3142-1, 4º du Code du travail - (7 jours), les salariés peuvent bénéficier d'un congé de deuil de huit jours

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