Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Accord d'entreprise LA REPUBLIQUE EN MARCHE 07/12/2018 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise SEC 17/09/2018 Accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail Accord d'entreprise SEC 17/09/2018 Accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail Accord d'entreprise CNA INSURANCE COMPANY LIMITED 29/10/2018 Accord relatif a la duree du travail Accord d'entreprise CDC HABITAT 17/10/2018 Accord de négociation annuelle obligatoire - Exercice 2019 Accord d'entreprise PLEAD 10/07/2018 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise CGA PARTENAIRE 28/08/2018 avenant 2 à l'accord d'entreprise I075021119 portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail Accord d'entreprise MYSUCCESS 26/07/2018 ACCORD D'ENTREPRISE SOCIETE MYSUCCESS - DISPOSITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION DU TEMPS ET DU CADRE DE TRAVAIL Accord d'entreprise MUTUELLE INTEGRANCE 23/03/2018 ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 Accord d'entreprise FAPES DIFFUSION 03/07/2018 ACCORD D'ENTREPRISE - DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise NATIXIS INVESTMENT MANAGERS 18/06/2018 NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 POUR LES ENTITÉS DE L'UES Accord d'entreprise AURIGNAC FINANCE 25/07/2018 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SOUMIS A REFERENDUM Accord d'entreprise SUNDAY 19/11/2018 ACCORD D'ENTREPRISE Accord d'entreprise AGRATI LA BRIDOIRE SARL 04/12/2018 Accord Organisation du Temps de Travail 2019 Accord d'entreprise UGITECH 05/10/2018 Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein d'UGITECH SA Accord d'entreprise SAS G. PERRET 27/11/2018 ACCORD D'ENTREPTISE SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise LE SPA DES NEIGES 19/11/2018 Accord collectif instaurant des conventions de forfait en jours de travail Accord d'entreprise CLINIQUE AMBROISE PARE 20/09/2018 Un avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise LA CHARLOTTE 17/08/2018 ACCORD NAO 2018 Accord d'entreprise SOCIETE EXPLOITATION SOURCES ROXANE 13/11/2018 ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise WILHELEM 14/11/2018 ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise TEXTILOT SA 01/02/2018 Accord salarial et sur la durée et l'organisation du temps de travail 2018 Accord d'entreprise SYNDICAT DES CO PROPRIETAIRES 25/04/2018 accord d’entreprise Jardins d'Avesnières Accord d'entreprise SAS FERLAMI 18/09/2018 Accord d'entreprise du 18 septembre 2018 Accord d'entreprise DEVILLE OP (DEVILLE OUEST PLASTIQUE) 22/10/2018 Accord de substitution sur l'aménagement et la réduction du temps de travail ‹ 1 2 ... 1361 1362 1363 1364 1365 1366 1367 ... 1454 1455 › Dérogations au repos dominical En principe les salariés bénéficient de 24 heures de repos hebdomadaire le dimanche – (L.3132-3 du Code du travail). Modèle d’acceptation de congé sans solde Le congé sans solde s’oppose aux traditionnels congés payés. Gestion du Préavis et des Congés Payés Le sort réservé aux congés payés en période de préavis diffère selon la situation : Compte Epargne-Temps (CET): Quel fonctionnement ? Fonctionnement du don de jours pour enfant malade Ce dispositif permet à un salarié de renoncer à tout ou partie de ses jours de repos non pris, au profit d’un collègue dont l’enfant est gravement malade. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
