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Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Accord d'entreprise SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS SPIT 13/12/2017 UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise ANACO 25/10/2017 Accord NAO 2017
Accord d'entreprise NUMEN SOLUTIONS 11/12/2017 ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise ABYLSEN SIGMA 14/11/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ABYLSEN SIGMA
Accord d'entreprise NACARAT 28/11/2017 ACCORD COLLECTIF EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2017 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE NACARAT
Accord d'entreprise CHEVRON ORONITE SAS 24/10/2017 ACCORD SUR LES 2X8 ET BRISE QUART AU LCQ
Accord d'entreprise VON ROLL ISOLA FRANCE 05/12/2017 Congés 2018 Von Roll Isola France SA
Accord d'entreprise SOCIETE DU PARC DU FUTUROSCOPE 08/01/2018 ACCORD DU 3 JANVIER 2018 SUR L'ORGANISATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL 2018
Accord d'entreprise MISTRAL HABITAT - OPH DU VAUCLUSE 12/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise OFFICE DU TOURISME 30/11/2017 Un accord relatif à la gestion annuelle des congés payés.
Accord d'entreprise LE FOYER 22/12/2017 L'avenant n°1 à l'accord d'aménagement de temps de travail du 22 novembre 2017.
Accord d'entreprise MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III 22/12/2017 Avenant n° 4 à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail
Accord d'entreprise MAROQUINERIE DES ARDENNES 31/10/2017 AVENANT N°4 ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise KEOLIS BAIE DES ANGES 20/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES, DE LA DUREE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 2017
Accord d'entreprise LA POSTE 14/11/2017 ACCORD LOCAL NICE PDC EN SON SITE DE NICE SAINT AUGUSTIN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SECTEUR NICE TRI VILLE
Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS BRIANCONNAIS 27/11/2017 avenant 1 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de lravail du 21 novembre 2001
Accord d'entreprise REVEYRON SAS 09/01/2018 AVENANT à l'accord AMTTdu 10/01/2001
Accord d'entreprise REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN 19/12/2017 ACCORD portant sur l'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CONDUCTEUR
Accord d'entreprise GUILLOT INDUSTRIE 19/12/2017 AVENANT ETAM à l'AMTT du 19/12/2000
Accord d'entreprise GUILLOT INDUSTRIE 19/12/2017 AVENANT AMTT CADRES à l'accord AMTT du 19/12/2000
Accord d'entreprise AGC GLASS FRANCE 12/12/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIAIOIN ANNUELLE OBLIGATORIE
Accord d'entreprise YGNIS INDUSTRIE 21/12/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise NEXANS FRANCE 18/12/2017 UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise CRM 02 27/11/2017 ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CRM 02
Accord d'entreprise B.BRAUN MEDICAL 19/12/2017 AVENANT A L'ACCORD CARE SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 22 DECEMBRE 1999 B BRAUN MEDICAL
Le contentieux du congé sabbatique

Les contentieux en amont du congé sabbatique

CDD et congés payés

La durée maximale d’un CDD est de 18 mois, dans certains cas très spécifiques elle peut passer à 36 mois, le salarié en CDD sur de telle durée acquiert

Congés payés et maladie : les règles à connaître

Il existe deux situations possibles que sont la maladie avant les congés payés et la maladie pendant les congés payés.

Congés payés et heures supplémentaires : incompatibilité de principe

Le fait de travailler durant ses congés est en principe interdit. Ainsi, le simple fait d’exercer son activité durant ses congés payés relève d’une incompatibilité répréhensible  

Allocation journalière du proche aidant - (AJPA)

Au titre de l'année 2023, le montant de l’allocation journalière du proche aidant est fixé à :

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