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Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Accord d'entreprise COLART LE MANS 12/12/2018 Protocole d'accord sur les congés payés 2019
Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORT 19/12/2018 Avenant 1 accord Fonds solidaire de dons de jours de congès 2017-2020
Accord d'entreprise SCM DES DOCTEURS ALTWEGG - JANORAY- ROCHER - BONE - LEPINOY - LAGNEAU - SCHIPMAN - LESCUT 14/12/2018 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise UES DU GROUPE DE LA COOPERATIVE BOURGOGNE DU SUD 08/11/2018 ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018
Accord d'entreprise STEIN ENERGY 15/03/2018 Négociation annuelle sur les salaires et conditions de travail - Année 2018
Accord d'entreprise MUTUALITE 64 17/12/2018 accord d'entreprise
Accord d'entreprise DB MAINTENANCE 28/09/2018 Accord collectif d'entreprise
Accord d'entreprise FREUDENBERG JOINTS ELASTOMERES SAS 07/12/2018 U accord temps de travail 2019
Accord d'entreprise ATELIERS DE CONSTRUCTIONS DU PETIT PAR 07/12/2018 avenant accord rtt
Accord d'entreprise SOCIETE DU GRAND BAZAR 14/11/2018 ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise NUVIA PROCESS 08/11/2018 PROTOCOLE NAO 2018
Accord d'entreprise FLOREALE HOLDING 16/11/2018 Accord d'entreprise relatif au statut collectif
Accord d'entreprise ANJOU BUREAU GESTION 25/10/2018 accord d'entreprise sur l'aménagement et la répartition de la durée du travail sur l'année
Accord d'entreprise SAS SIDER 06/04/2018 ACCORD DE PLANIFICATION DE PRISE DES CONGES ANNUELS
Accord d'entreprise CSI 06/07/2018 Accord sur l'organisation du temps de travail au sein de la société CSI
Accord d'entreprise VAL DE GASCOGNE 18/12/2018 MISE A JOUR DE LA GRILLE DE CLASSIFICATION ANNEXEE A L'ACCORD DU 22/12/2014
Accord d'entreprise CORSER IROISE 17/12/2018 Un Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
Accord d'entreprise TRANSPORTS HOUDRAY 12/12/2018 Accord d'entreprise sur les jours de fractionnement
Accord d'entreprise MUTELIS 17/12/2018 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE
Accord d'entreprise WALOR BOGNY 04/12/2018 ACCORD LIE A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE SUPPLEANTE FORGE ET OUTILLAGE
Accord d'entreprise NPL 18/12/2018 AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE
Accord d'entreprise KONE 16/02/2018 ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES 03/09/2018 Accord NAO 2018 issue de la loi REBSAMEN
Accord d'entreprise SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP 09/01/2018 Procès-verbal NAO 2018
Accord d'entreprise SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP 09/01/2018 Accord sur les modalités de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2018
Congé de Solidarité Internationale: ce qu'il faut savoir

Le congé de solidarité internationale permet au salarié de participer à une mission hors de France pour le compte d'une association à objet humanitaire

Fractionnement des congés payés : Explications

La durée du congé pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder 24 jours ouvrables sauf exception

Congé et Temps Partiel Création d'Entreprise : Mode d’emploi

Un salarié peut demander à son employeur de prendre des congés pour création d'entreprise.

Fonctionnement du don de jours pour enfant malade

Ce dispositif permet à un salarié de renoncer à tout ou partie de ses jours de repos non pris, au profit d’un collègue dont l’enfant est gravement malade.

Le congé parental d’éducation : fonctionnement

Il est possible pour un salarié de demander à son employeur un congé parental afin de s’occuper de ses ou son enfant ou suite à la naissance de ce dernier ou encore à la fin d’un congé maternité.

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