Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Accord d'entreprise INVACARE UES 20/11/2018 l'accord sur les Horaires 2019 Accord d'entreprise WESTROCK PACKAGING SYSTEMS SAS 23/11/2018 Accord relatif à l'organisation du temps de travail des cadres et des agents de maîtrise au sein de la Société WestRock Packaging Systems SAS Accord d'entreprise WESTROCK PACKAGING SYSTEMS SAS 13/11/2018 Accord relatif à l'organisation du temps de travail des salariés employés au sein de la Société WestRock Packaging Systems SAS Accord d'entreprise AQUITI GESTION 11/06/2018 AVENANT DE REVISION A L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise AGC GASCOGNE ADOUR 17/12/2018 Accord d'adaptation relatif à l'accord d'entreprise Accord d'entreprise CANTEL (FRANCE) SAS 27/09/2018 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L' ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET CONGES POUR ANCIENNETE Accord d'entreprise BONCOLAC 12/04/2018 PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise TRANSPORTS D EURE ET LOIR 22/03/2018 Accord d'entreprise sur les salaires effectifs la durée effective et l'organisation du temps de travail ou de service et l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs ha Accord d'entreprise EUROPHANE SAS 27/07/2018 LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL. Accord d'entreprise CROUZET AUTOMATISME 27/11/2018 UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2019 Accord d'entreprise FROMAGERIE BADOZ 24/10/2018 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise CENTRE REG GESTION AGREE FRANCHE COMTE 11/09/2018 Accord d'entreprise se substituant à la convention collective Accord d'entreprise COMPO FRANCE 04/06/2018 PV Accord des NAO 2018 Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE 19/12/2018 Prorogation accord etablissement sur ARTT de l'etablissement de l'Isle d'Espagnac Accord d'entreprise LABOSUD PROVENCE BIOLOGIE 05/12/2018 Négociation Annuelle Obligatoire 2018 Accord d'entreprise CLINIQUE JEANNE D ARC 04/12/2018 Accord NAO 2018 Accord d'entreprise SEASECURE 15/11/2018 accord relatif à l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise SEASECURE HOLDING 15/11/2018 accord relatif à l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise TFN PROPRETE PACA 29/11/2018 PROTOLE D ACCORD PARTIEL CONCLUANT LES NAO 2017 Accord d'entreprise NEXANS POWER ACCESSORIES FRANCE 06/02/2018 ACCORD ANNUEL 2018 ORGANISATION ET DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SAVIMEX 05/12/2018 accord d'entreprise relatif au fractionnement des congés payés Accord d'entreprise APAJH ALPES MARITIMES 11/12/2018 ACCORD ENTREPRISE NAO 2018 Accord d'entreprise COOPERATIVE MARITIME PECHEURS OSTREICU 19/10/2018 ACCORD NAO 2018 Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES LOIRE 22/03/2018 MODALITES D'APPLICATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE EN 2019 Accord d'entreprise ARAIR ASSISTANCE SA 30/05/2018 l'accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 ‹ 1 2 ... 1366 1367 1368 1369 1370 1371 1372 ... 1458 1459 › Congés Payés et Possibilités de Fractionnement : ce qu’il faut savoir Le nombre de jours de congés payés pouvant être pris en une seule fois ne peut dépasser 24 jours ouvrables. Indemnisation du congé de proche aidant Bénéficiaires du congé du proche aidant Les règles concernant les congés payés En matière de congés payés, l’employeur se doit de respecter plusieurs règles d’ordre public sans pouvoir les aménager de quelque forme que ce soit. Congé d’adoption : le régime juridique Le congé d'adoption est régi par les dispositions du Code du travail et celles du Code de la sécurité sociale Congé de Solidarité Internationale: ce qu'il faut savoir Le congé de solidarité internationale permet au salarié de participer à une mission hors de France pour le compte d'une association à objet humanitaire Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
