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Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Accord d'entreprise INVACARE UES 20/11/2018 l'accord sur les Horaires 2019
Accord d'entreprise WESTROCK PACKAGING SYSTEMS SAS 23/11/2018 Accord relatif à l'organisation du temps de travail des cadres et des agents de maîtrise au sein de la Société WestRock Packaging Systems SAS
Accord d'entreprise WESTROCK PACKAGING SYSTEMS SAS 13/11/2018 Accord relatif à l'organisation du temps de travail des salariés employés au sein de la Société WestRock Packaging Systems SAS
Accord d'entreprise AQUITI GESTION 11/06/2018 AVENANT DE REVISION A L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise AGC GASCOGNE ADOUR 17/12/2018 Accord d'adaptation relatif à l'accord d'entreprise
Accord d'entreprise CANTEL (FRANCE) SAS 27/09/2018 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L' ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET CONGES POUR ANCIENNETE
Accord d'entreprise BONCOLAC 12/04/2018 PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Accord d'entreprise TRANSPORTS D EURE ET LOIR 22/03/2018 Accord d'entreprise sur les salaires effectifs la durée effective et l'organisation du temps de travail ou de service et l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs ha
Accord d'entreprise EUROPHANE SAS 27/07/2018 LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL.
Accord d'entreprise CROUZET AUTOMATISME 27/11/2018 UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2019
Accord d'entreprise FROMAGERIE BADOZ 24/10/2018 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise CENTRE REG GESTION AGREE FRANCHE COMTE 11/09/2018 Accord d'entreprise se substituant à la convention collective
Accord d'entreprise COMPO FRANCE 04/06/2018 PV Accord des NAO 2018
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE 19/12/2018 Prorogation accord etablissement sur ARTT de l'etablissement de l'Isle d'Espagnac
Accord d'entreprise LABOSUD PROVENCE BIOLOGIE 05/12/2018 Négociation Annuelle Obligatoire 2018
Accord d'entreprise CLINIQUE JEANNE D ARC 04/12/2018 Accord NAO 2018
Accord d'entreprise SEASECURE 15/11/2018 accord relatif à l'organisation du temps de travail
Accord d'entreprise SEASECURE HOLDING 15/11/2018 accord relatif à l'organisation du temps de travail
Accord d'entreprise TFN PROPRETE PACA 29/11/2018 PROTOLE D ACCORD PARTIEL CONCLUANT LES NAO 2017
Accord d'entreprise NEXANS POWER ACCESSORIES FRANCE 06/02/2018 ACCORD ANNUEL 2018 ORGANISATION ET DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise SAVIMEX 05/12/2018 accord d'entreprise relatif au fractionnement des congés payés
Accord d'entreprise APAJH ALPES MARITIMES 11/12/2018 ACCORD ENTREPRISE NAO 2018
Accord d'entreprise COOPERATIVE MARITIME PECHEURS OSTREICU 19/10/2018 ACCORD NAO 2018
Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES LOIRE 22/03/2018 MODALITES D'APPLICATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE EN 2019
Accord d'entreprise ARAIR ASSISTANCE SA 30/05/2018 l'accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018
Le congé parental d’éducation : fonctionnement

Il est possible pour un salarié de demander à son employeur un congé parental afin de s’occuper de ses ou son enfant ou suite à la naissance de ce dernier ou encore à la fin d’un congé maternité.

Conges payés et arrêt maladie : les explications

L’article L.3141-3 du Code du travail dispose que seul le salarié se trouvant en situation de travail effectif acquière des congés payés.

Repos Hebdomadaire : Les Dérogations Possibles

Le repos hebdomadaire est un principe. Il est toutefois possible de déroger au repos dominical.

Congés pour Catastrophe Naturelle : ce qu’il faut savoir

Le congé pour catastrophe naturelle est un congé spécifique dont peut bénéficier le salarié sous certaines conditions.

Congé de mobilité : définition et modalités d’usage

Le congé de mobilité est fréquemment proposé dans le cadre des ruptures des relations de travail de plusieurs collaborateurs dans les grandes entreprises.

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