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Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT 21/03/2018 ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - STEF TRANSPORT SAS
Accord d'entreprise BONCOLAC TRAITEUR 09/04/2018 un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires
Accord d'entreprise LOGIVIE SA , SOCIETE ANONYME D HLM 05/09/2018 Accord de transition relatif à la durée du travail
Accord d'entreprise MILLAUTO REIMS 11/07/2018 Un accord portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés
Accord d'entreprise FERALCO 09/07/2018 ACCORD RÉGISSANT LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE
Accord d'entreprise SAG FRANCE 29/05/2018 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L ANNEE 2018 PROTOCOLE ACCORD
Accord d'entreprise OEUVRES AUGUSTINES ST YVES 17/05/2018 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise CONNECTEURS ELECTRIQUES DEUTSCH 28/05/2018 LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 - (Volet 2).
Accord d'entreprise CONNECTEURS ELECTRIQUES DEUTSCH 28/05/2018 LES JOURS DE REPOS.
Accord d'entreprise NICE HANDLING 10/07/2018 Accord d'entreprise relatif aux congés payés
Accord d'entreprise VALOMED 13/07/2018 ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA SOCIÉTÉ VALOMED
Accord d'entreprise CORDON S2MI 30/05/2018 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
Accord d'entreprise DOCAPOST BPO 04/10/2017 Avenant à l'accord d'entreprise du 26 janvier 2000 (Accord 35 h. - Evolution Forfait Jours - Salariés CADRES))
Accord d'entreprise PARIS MADELEINE PALACE SA 27/03/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - ACCORD
Accord d'entreprise INGENICO PREPAID SERVICES FRANCE SAS 03/05/2018 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Accord d'entreprise NEOMA BUSINESS SCHOOL 20/07/2018 AVENANT DE REVISION SUR LE STATUT SOCIAL DU PERSONNEL DU GROUPE NOEMA BUSINESS SCHOOL
Accord d'entreprise AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS 05/03/2018 PROCES-VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION SALARIALE AU TITRE DE L'ANNEE 2018
Accord d'entreprise COMITE ETABLISSEMENT PSA AUTOMOBILES S 14/02/2018 Avenant à l'accord sur l'organisation du temps de travail et congés 2018
Accord d'entreprise FRESARD COMPOSANTS 19/02/2018 Accord NAO 2018
Accord d'entreprise KEOLIS DIJON MOBILITES 11/06/2018 Protocole d'accord n°2018/01 relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires
Accord d'entreprise SYNDICAT NATIONAL PILOTES DE LIGNES 06/07/2018 ACCORD RELATIF AU TEMPS ET A L ORGANISATION DU TRAVAIL
Accord d'entreprise PHENIX EVOLUTION 04/01/2018 Accord sur les négociations annuelles sur les salaires 2017/2018
Accord d'entreprise GERIAFRANCE 14/09/2018 Accord d'entreprise
Accord d'entreprise AREVA 07/09/2018 accord relatif au statut collectif applicable au sein d'AREVA
Accord d'entreprise INVADERS CORP 07/05/2018 ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE INVADERS CORP
L’impact sur les congés payés en cas de décompte en jours ouvrés

Les jours ouvrés correspondent aux jours collectivement travaillés dans l'entreprise et non à ceux qui le sont habituellement par le salarié concerné.

Congé de solidarité familiale : mode d’emploi

C’est un congé qui permet à un salarié de s’occuper d’un proche malade et dont la maladie met en jeu le pronostic vital.

Congé de paternité et d’accueil de l’enfant : régime juridique

Le père dispose d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'une durée de 25 jours calendaires à compter du 1er juillet 2021 (contre 11 jours calendaires auparavant)

La gestion des jours fériés en paie

La liste des jours fériés 

L’employeur peut-il refuser la prise de congés cet été ?

Après presque deux mois de confinement et d’activité partielle, la reprise intervient avec son lot d’interrogations aussi bien pour les employeurs que les salariés.

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