Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Accord d'entreprise ABYLSEN GAMMA 04/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ABYLSEN GAMMA Accord d'entreprise FINANCIERE PINAULT 20/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE FINANCIERE PINAULT SCA Accord d'entreprise ACCENTURE 10/01/2018 ACCORD DE GROUPE ACCENTURE A DUREE INDETERMINEE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL OU REDUIT ET A LA PRISE DE 5 JOURS DE RTT ET JOURS DE REPOS SUR LA PERIODE COMPRENANT LE 25 DECEMBRE Accord d'entreprise GECINA 22/12/2017 ACCORD D'INTEGRATION DE LA SOCIETE EUROSIC AU SEIN DE L'UES GECINA & D'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF COMMUN A L'ENSEMBLE DU PERSONNEL Accord d'entreprise L'HABITAT SOCIAL FRANCAIS 05/01/2018 AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF HSF AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SOLS PEINTURE PLATRERIE DU MAINE 08/11/2017 UN ACCORD RELATIF A LA FERMETURE DE L'ENTREPRISE AU TITRE DES CONGES PAYES 2018/2019 Accord d'entreprise SAS POTAIN T.P. 22/03/2018 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DATE DE PRISE DE CONGES PAYES Accord d'entreprise PSA AUTOMOBILES SA 18/12/2017 Accord local portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2018 Accord d'entreprise PYRENEENNE DE SECURITE PRIVEE 20/03/2018 GESTION ANNUALISEE DU TEMPS DE TRAVAIL ET TEMPS DE REPOS Accord d'entreprise VENTANA ARUDY 12/04/2018 ACCORD SUR LES PONTS 2018 Accord d'entreprise A R GE CO 13/02/2018 UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 Accord d'entreprise HYDRONIC 26/01/2018 ACCORD SUR LA PLANIFICATION DES CONGéS ET DES PONTS Accord d'entreprise CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION 02/01/2018 PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATIONS SYNDICALES DU 02 JANVIER 2018 Accord d'entreprise FM LOGISTIC CORPORATE 22/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 Accord d'entreprise ALK ABELLO 30/01/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise FORGEX FRANCE 19/03/2018 Un accord d'établisement Jours Fériés 2018 Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS MARIE 16/04/2018 Un accord d'établissement Jours Fériés 2018 Accord d'entreprise ARDEQAF 15/02/2018 ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE PRISES DES CONGES TRIMESTRIELS Accord d'entreprise FLEXITECH EUROPE 15/12/2017 25 ème AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL DE FIN DE SEMAINE POUR L'ETABLISSEMENT DE PANISSIERES Accord d'entreprise BASE BOUTIQUES ARCHE 22/12/2017 le procès-verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2017 Accord d'entreprise CLINIQUE PASTEUR 21/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE SUITE AUX NEGOCIATIONS SALARIALESANNEE 2017 Accord d'entreprise ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNE 19/12/2017 Accord sur la NAO 2017 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de a valeur ajouté, l'egalité professionnelle et la qualité de vie au travail Accord d'entreprise CHAUSSON MATERIAUX 25/01/2018 UN ACCORD D'UES SUR LES CONGES PAYES Accord d'entreprise VARTAN PRODUCT SUPPORT FRANCE 18/12/2017 Accord relatif à la mise en place d'un repos compensateur de remplacemennt Accord d'entreprise VARTAN PRODUCT SUPPORT FRANCE 18/12/2017 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée - année 2017 ‹ 1 2 ... 1425 1426 1427 1428 1429 1430 1431 ... 1458 1459 › La Marge De Manœuvre De L’employeur Dans La Gestion Des Jours Fériés Le Code du travail prévoit en son article L 3133-1 la liste des jours fériés. Ceux-ci sont au nombre de 11, à savoir : Les spécificités du congé pour création d’entreprise L’impact du congé pour création d’entreprise sur le contrat de travail Que retirer de la loi d’avril 2024 concernant les congés payés ? Le droit au congé payé annuel ne peut être modifié en raison d’un congé maladie dûment justifié que ce soit à la suite d’une maladie ou d’un accident survenu sur le lieu de travail ou ailleurs – (CJUE 24 janvier 2012 - 282/10 Dominguez). Repos Hebdomadaire : Les Dérogations Possibles Le repos hebdomadaire est un principe. Il est toutefois possible de déroger au repos dominical. Le Repos Dominical: les Dérogations Possibles Conformément à l'article [fondement article="L.3131-1" code="travail"], chaque salarié doit bénéficier d'un repos quotidien de onze heures Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
