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Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Accord d'entreprise APICIL GESTION 21/12/2017 UN AVENANT N2 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
Accord d'entreprise BUBENDORFF VOLET ROULANT 05/01/2018 Accord NAO 2018 relatif au temps de travail
Accord d'entreprise ASS UTILISATION REIN ARTIFICIEL ALSACE 05/12/2017 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MODIFICATION DE LA PERIODE PRINCIPALE ET DE LA DUREE MINIMALE DE CONGES PAYES PRIS DE FACON CONSECUTIVE
Accord d'entreprise GRUPO ANTOLIN-IGA SA 26/02/2018 UN PROCES-VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Accord d'entreprise AUTISME 59-62 22/02/2018 UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEZMPS DE TRAVAIL DU 06/10/2016
Accord d'entreprise FM LOGISTIC 19/12/2017 UN ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE
Accord d'entreprise MC CAIN ALIMENTAIRE 03/10/2017 un accord relatif à la Négociation Collective Annuelle 2017
Accord d'entreprise EUROSIT 29/03/2018 Protocole d'accord - Négociations annuelles 2018
Accord d'entreprise AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS 19/01/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES DES DIMANCHES ET JOURS FERIES
Accord d'entreprise AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS 19/01/2018 ACCORD D'ENTREPRISE
Accord d'entreprise MAGNA LORRAINE EMBOUTISSAGES SAS 18/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LES REMUNERATIONS ET L'EGALITE HOMMES/FEMMES
Accord d'entreprise DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION 15/12/2017 PROCES VERBAL concernant les propositions de NEGOCIATION ANNUELLE sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif dans l'Entreprise DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION SAS ANNEE 2017
Accord d'entreprise SA LINDAL FRANCE 28/03/2018 Négociations sur le rémunération,le temps de travail et le partage de la valeur ajouté pour 2018
Accord d'entreprise L'ECLAIRAGE TECHNIQUE ECLATEC SA 04/04/2018 Protocole d'accord salarial 2018
Accord d'entreprise BROWN EUROPE 12/03/2018 ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
Accord d'entreprise CHEMICA 19/02/2018 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES JOURS FERIES 2018
Accord d'entreprise EUROFINS ANALYSES POUR LE BATIMENT SUD 30/01/2018 ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise VAL TOURAINE HABITAT 05/04/2018 l'avenant n° 3 à la convention collective d'entreprise du 19/11/2014
Accord d'entreprise MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS POMPIERS DE FRANCE 11/01/2018 PROCES-VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017
Accord d'entreprise SYSTEMAIR AC SAS 16/02/2018 L'ORGANISATION DU TRAVAIL DU MOIS DE MAI 2018.
Accord d'entreprise VALRHONA 14/02/2018 UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2017
Accord d'entreprise ZINDEL 24/04/2018 ACCORD NAO 2018
Accord d'entreprise AUGE MICROTECHNIQUE AMTE 11/04/2018 NAO 2018
Accord d'entreprise PARKEON 23/02/2018 Accord sur le temps de travail 2018
Accord d'entreprise FRUYTIER BOURGOGNE 21/12/2017 Accord d'entreprise relatif à la récupération des heures perdues et de la journée de solidarité
Le Congé de Reclassement : paiement, durée, procédure…

Le congé de reclassement permet au salarié de bénéficier d'actions de formation et des prestations d'une cellule d'accompagnement afin de l’aider dans les démarches de recherche d'emploi - ([fondement article="L.1233-71" code="travail"]).

Le Repos Dominical: les Dérogations Possibles

Conformément à l'article [fondement article="L.3131-1" code="travail"], chaque salarié doit bénéficier d'un repos quotidien de onze heures

Repos Hebdomadaire : Les Dérogations Possibles

Le repos hebdomadaire est un principe. Il est toutefois possible de déroger au repos dominical.

Congé de Maternité : Régime juridique

La salariée enceinte a droit à un congé de maternité qui débute à la période précédant l’accouchement jusqu’à la période postérieure à l’accouchement.

Congé de paternité et d’accueil de l’enfant : régime juridique

Le père dispose d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'une durée de 25 jours calendaires à compter du 1er juillet 2021 (contre 11 jours calendaires auparavant)

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