Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE 23/03/2018 Accord de négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise AHLSTROM-MUNKSJO STENAY 20/03/2018 Négociation Annuelle Obligatoire Accord d'entreprise SEVE 2000 SAS 26/03/2018 ACCORD TEMPS DE TRAVAIL CHAUFFEURS ET COMMERCIAUX DE SEVE 2000 Accord d'entreprise MAISON EMPLOI FORMAT BASSIN EMPLOI CHE 06/03/2018 Mise en place d'horaires individualisés Accord d'entreprise WISSEN 16/02/2018 Accord sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise VORWERK FRANCE 30/03/2018 Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail des salariés non cadres au sein de Vorwerk France Accord d'entreprise PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE 16/04/2018 le procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 Accord d'entreprise FAIVELEY TRANSPORT TOURS 10/04/2018 le protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018 Accord d'entreprise STEF TRANSPORT RENNES 24/04/2018 accord relatif à la NAO 2018 Accord d'entreprise MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS POMPIERS DE FRANCE 16/04/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES Accord d'entreprise SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES DES PORT DE MARSEILLE ET DU GOLFE DE FOS 18/04/2018 AVENANT N°2 A L'ACCORD DU 11 DEC. 2014 RELATIF AU PERSONNEL NAVIGANT DE LA STATION DE PILOTAGE MARSEILLE-FOS PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS MARINS CADR Accord d'entreprise UASAC GROUPEMENT FRANCE 23/03/2018 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise SEA TPI 12/04/2018 ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 Accord d'entreprise SELDAIX 13/04/2018 Accord NAO 2018 Accord d'entreprise ESTAMFOR 30/04/2018 accord d'entreprise Négociations Annuelles Obligatoires 2018 Accord d'entreprise GROUPE NICE MATIN 02/01/2018 ACCORD ADITIONNEL A LA CONVENTION COLLECTIVE ENCADREMENT PQR Accord d'entreprise APLON 30/04/2018 Un accord d'entreprise Accord d'entreprise EUROCAST DELLE 19/03/2018 Négociations annuelles 2018 Accord d'entreprise CADRES & DIRIGEANTS INTERACTIVE 15/01/2018 ACCORD D'ENTREPRISE POUR LE PERSONNEL DE LA REGIE CONCERNANT L'ATTRIBUTION DE JOURS DE RTT (SONT EXCLUS LES TEMPS PARTIELS) ET LE PERSONNEL DE LA REDACTION CONCERNANT L'ATTRIBUTION DES JOURS SUPPLEMEN Accord d'entreprise ECOLE NORMALE CATHOLIQUE 25/01/2018 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE Accord d'entreprise MASER ENGINEERING 05/01/2018 UN PROROCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise TECHCI RHONES ALPES 19/02/2018 PROTOCLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise FOULON SOPAGLY 28/02/2018 AVENANT DU 28 FEVRIER 2018 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 1er JUILLET 2013 Accord d'entreprise SIMIRE 17/04/2018 ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DU LUNDI 7 MAI AU DIMANCHE 13 MAI 2018 ET JOURNEE DE SOLIDARITE Accord d'entreprise SOCIETE METALLURGIQUE DE GRAY 20/03/2018 Accord salariale SMG 2018 ‹ 1 2 ... 1421 1422 1423 1424 1425 1426 1427 ... 1458 1459 › Allocation journalière du proche aidant - (AJPA) Au titre de l'année 2023, le montant de l’allocation journalière du proche aidant est fixé à : Repos Hebdomadaire : Les Dérogations Possibles Le repos hebdomadaire est un principe. Il est toutefois possible de déroger au repos dominical. Le régime juridique et le contentieux du congé parental d’éducation Le régime juridique du congé parental d’éducation Congé de Solidarité Internationale: ce qu'il faut savoir Le congé de solidarité internationale permet au salarié de participer à une mission hors de France pour le compte d'une association à objet humanitaire Congés payés : jours supplémentaires par enfant Les salariés âgés de moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente bénéficient de 2 jours de congé supplémentaires par enfant à charge. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
