Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Accord d'entreprise SOCIETE DES SAINTES MARIES DE LA MER 23/04/2018 AVENANT N°4 AU REGLEMENT DE GESTION DU PERSONNEL Accord d'entreprise 13 HABITAT 23/03/2018 ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise UCCOAR 26/03/2018 Accord sur l'organisation du travail du 7 mai 2018 au 11 mai 2018 Accord d'entreprise SA VIGNERONS DE LA MEDITERRANEE 27/03/2018 Accord sur l'organisation du travail du 7 mai 2018 au 11 mai 2018 Accord d'entreprise BONDUELLE TRAITEUR INTERNATIONAL 05/03/2018 ACCORD SUR LES SALAIRES 2018-2019 Accord d'entreprise SYND PILOTES STATION NICE-VILLEFRANCHE 09/04/2018 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PERSONNEL NAVIGANT DE LA STATION DE PILOTAGE DE NICE-CANNES-VILLEFRANCHE Accord d'entreprise SCI DOMAINE DE PIBONSON 31/03/2018 ACCORD RELATIF A L'ACQUISITION LA PRISE ET AU DECOMPTE DES CONGES PAYES Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM 28/03/2018 Avenant 10 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise ASS OECUMENIQ ACCOMP PERSONNE AGE REFU 13/02/2018 Accord NAO 2018 Accord d'entreprise VOLVO COMPACT EQUIPMENT SA 29/03/2018 NAO salaires, temps de travail, partage de la valeur ajoutée 2018 Accord d'entreprise AGENCE GESTION LIAISON CONSEIL ASSOC 19/01/2018 ACCORD D'ENTREPRISE NAO Accord d'entreprise CLINIQUE DE L'ESCREBIEUX 19/03/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES Accord d'entreprise ASSOCIATION DU C.R.F. L'ESPOIR 15/03/2018 PROTOCOLE D'ACCORD FIXANT LES REGLES RELATIVES A LA MISE EN PLACE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE Accord d'entreprise SECURIKEYS 20/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise AHLSTROM MUNKSJO SPECIALTIES 08/12/2017 UN ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX CONGES PAYES LEGAUX AINSI QU'AUX MODALITES DE PRISE DES AUTRES JOURS D'ABSENCE DES SALARIES EN 5*8 Accord d'entreprise RAJA 06/03/2018 Un accord relatif au don de jours de repos Accord d'entreprise MA FRANCE 04/04/2018 Un accord congés et calendrier de travail prévisionnel 2018 Accord d'entreprise LEASEPLAN FRANCE SAS 12/02/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ACCORD D'ENTREPRISE 2018 Accord d'entreprise ICARE 22/01/2018 ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES ICARE Accord d'entreprise NWL FRANCE SERVICES 18/01/2018 NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE ACCORD DE SALAIRE pour l'Entreprise NWL France Services S.A.S établissement Boulogne Billancourt Janvier 2018 - Accord d'entreprise MORIA SA 28/02/2018 NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ACCORD D'ENTREPRISE MORIA SA Accord d'entreprise ENERCHAUF 21/12/2017 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : ANNEE 2018 Accord d'entreprise LEASEPLAN FRANCE SAS 27/10/2017 AVENANT N°8 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 31 JANVIER 2000 Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DE ROUEN 26/03/2018 PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE DES ATELIERS ET DES DRAGAGES CENTRE DE REPARATION NAVALE Accord d'entreprise ABYLSEN OMEGA 06/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ABYLSEN OMEGA ‹ 1 2 ... 1424 1425 1426 1427 1428 1429 1430 ... 1458 1459 › Peut-on payer une partie des congés payés pour réduire le solde ? A l’exception de la mise en place d’un compte épargne temps – (CET) via accord d’entreprise, il n’est pas possible de réduire le solde des congés payés pour en payer une partie. Congé de Maternité : Régime juridique La salariée enceinte a droit à un congé de maternité qui débute à la période précédant l’accouchement jusqu’à la période postérieure à l’accouchement. Apprentissage : congés payés et congés révision Le contrat d'apprentissage est établi par écrit. Chaque exemplaire est signé par l'employeur, l'apprenti et, Le Repos Dominical: les Dérogations Possibles Conformément à l'article [fondement article="L.3131-1" code="travail"], chaque salarié doit bénéficier d'un repos quotidien de onze heures Congés payés : Pouvoir et Obligation de l'Employeur La demande de départ en congé s'apprécie en prenant en compte plusieurs facteurs qui pourront déterminer l'acceptation ou le refus de l'employeur. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas