Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Forfaits (en heures, en jours) Forfaits (en heures, en jours) Accord d'entreprise AXIOM PROMOTEUR 15/07/2020 Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise LE SAINT CHRISTOPHE - LA BAULE 07/07/2020 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise FRANCE TEXTILE PRODUCTION 27/04/2020 Accord d'entreprise relatif au Forfait jours annuel Accord d'entreprise SELARL DU DOCTEUR ALAIN LE BRETON 27/01/2020 accord d'entreprise: contingent d'heures supplémentaires et mise en place du forfait annuel en jours Accord d'entreprise SELARL DU DOCTEUR ALAIN LE BRETON 27/01/2020 accord d'entreprise: contingent d'heures supplémentaires et mise en place du forfait annuel en jours Accord d'entreprise HABITAT JEUNES O TOULOUSE 20/02/2019 Accord d'entreprise modifiant la durée maximale quotidienne du travail Accord d'entreprise RESO OCCITANIE 19/12/2018 ACCORD D'ADAPTATION RESO OCCITANIE Accord d'entreprise CEPL BEVILLE 03/07/2020 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CEPL BEVILLE Accord d'entreprise XPO TRANSPORTS SOLUTION RHONE-ALPES 12/06/2020 UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET FORFAITS JOURS Accord d'entreprise APAJH DE LA DROME - APEI VAL BRIAN 26/06/2020 UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS Accord d'entreprise RESO'CUIR NOUVELLE - AQUITAINE 19/03/2020 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise CLINIQUE NOTRE DAME 03/04/2020 LE FORFAIT ANNUEL JOURS POUR LES CADRES Accord d'entreprise RESIDENCE SCAMARONI SENIOR 01/01/2020 L'ORGANISATION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS TRAVAIL SUR LE PERIMETRE DES RESIDENCES SERVICES Accord d'entreprise BOELEN JM LA FERME SAINT SIMEON 10/01/2020 L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise LION SALAISONS NORMANDIE 26/12/2019 LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise SD PAC 19/06/2020 ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise PROVAC 19/06/2020 ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DU GROUPE PAC Accord d'entreprise schindler 11/06/2020 Accord Organisation du temps de travail DAR PROVENCE LANGUEDOC 2020 Accord d'entreprise BOCCA NISSA 22/07/2020 ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise NICE - M 02/07/2020 Avenant à l'accord forfait jour pour les cadres autonomes Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM 27/03/2020 Accord d'entreprise sur la pose des congés en 2020 Accord d'entreprise GEMAVI Clinique Jean Giono 06/07/2020 Accord de forfait jours Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL 08/06/2020 Avenant 2/2 à l'accord d'entreprise sur les horaires et le suivi du temps de travail au Crédit Agricole de la Réunion Accord d'entreprise ASS POUR LA CREATION ET LA COORDINATION D'EQUIPEMENT MEDICOSOCIAUX 22/06/2020 Accord relatif aux NAO 2020 Accord d'entreprise VERTE ENTREPRISE 23/06/2020 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ‹ 1 2 ... 1076 1077 1078 1079 1080 1081 1082 ... 1286 1287 › Recrutement : Comment définit-t-on un Cadre ? La notion de cadre n'est pas définie par le Code du travail. Partie I - Modification du contrat de travail : les règles et la procédure Est-il possible de modifier un contrat de travail ? Le contrat de travail est certes un contrat particulier car soumis Clause de mobilité : des précisions Dans la grande majorité des cas, dans un contrat de travail, le lieu est toujours précisé. L’Interdiction des Clauses d’Indexation sur les Salaires L’employeur dispose de la liberté de fixer les salaires sous réserve du respect de certaines limites tenant en l’occurrence au smic, aux salaires minima conventionnels, aux discriminations… Suspension du contrat de travail en raison d’un mandat public Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
