Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Forfaits (en heures, en jours) Forfaits (en heures, en jours) Accord d'entreprise EKINOPS FRANCE 03/06/2020 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL Accord d'entreprise SOS ACCESSOIRE 28/05/2020 ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise SISA MAISON DE SANTE DU PAYS DE NEMOURS 20/04/2020 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail avec aannualisation du temps de travail sous forme de modulation et la mise en place de forfait jours Accord d'entreprise EAT ON LINE 20/03/2020 Accord sur la durée du travail Accord d'entreprise VALORPLAST SA 25/02/2020 Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours Accord d'entreprise MOMENTYS FRANCE 06/02/2020 Accord d'entreprise portant sur Durée et aménagement du temps de travail et Télétravail Accord d'entreprise ACCTEAM NETWORK 21/02/2020 Accord d'entreprise sur le forfait annuel en jours Accord d'entreprise DATALTIST 14/02/2020 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise DATALTIST 14/02/2020 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise ECKES GRANINI FRANCE SNC 13/12/2019 accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise FEDER DEP SYND EXPLOIT AGRIC 06/11/2019 Accord sur l'aménagement du temps de travail UES FDSEA 71 Accord d'entreprise Association Ma Demeure Philomène Magnin 26/02/2020 Accord collectif d'entreprise sur les forfaits jours Accord d'entreprise GESTEL 20/03/2020 Accord relatif à la mise en place des forfaits jours Accord d'entreprise MERIEUX EQUITY PARTNERS 10/03/2020 Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours Accord d'entreprise ICARE 18/05/2020 Accord d'entreprise sur la mise en place de forfaits jours Accord d'entreprise FLCRN 19/02/2020 ACCORD COLLECTIF - MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES 04/05/2020 Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 22/11/2019 Accord d'entreprise ACSODENT PAYS DE LA LOIRE 30/04/2020 Accord d’entreprise : forfait annuel en jours pour les cadres autonomes Accord d'entreprise STREGO 20/06/2019 AVENANT A L ACCORD SUR L AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise TRANSPORT SERVICE ORLEANS 08/05/2020 ACCORD COLLECTIF SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise HYDROLOCK 08/04/2020 ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HYDROLOCK Accord d'entreprise ASSOCIATION NATIONALE LES ENTREPRENEURIALES 12/03/2020 Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait en jours Accord d'entreprise ASSOCIATION NATIONALE LES ENTREPRENEURIALES 12/03/2020 Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait en jours Accord d'entreprise VALNEVA 09/01/2020 Accord relatif au statut collectif applicable au sein de l'UES VALNEVA Accord d'entreprise AMEBAT ASS MEDECINE BATIMENT 27/02/2020 AVENANT N°1 - FORFAIT ANNUEL EN JOURS ‹ 1 2 ... 1086 1087 1088 1089 1090 1091 1092 ... 1286 1287 › Clause de dédit-formation Une clause de dédit-formation peut être insérée dans le contrat de travail d'un salarié témoignant que l'employeur s'assure Forfait jours : l’essentiel à connaître Pour qui ? CDD de remplacement : Quelle Rémunération ? La rémunération du salarié embauché en contrat à durée déterminée de remplacement peut ne pas être identique à la rémunération du salarié qu’il remplace. CDD en cas de suppression de poste Lorsqu’un employeur décide de supprimer un poste de travail et que le titulaire a déjà définitivement quitté le poste de façon anticipée. Partie II – Modification du contrat de travail : les règles et la procédure Lorsqu’un salarié (augmentation de salaire, affectation…) ou un employeur (rétrogradation, salaire…) souhaite proposer une modification du contrat Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
