Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Forfaits (en heures, en jours) Forfaits (en heures, en jours) Accord d'entreprise Industrial Packaging Solutions 17/01/2020 Accord collectif forfait jour pour les cadres Accord d'entreprise CEGELEC CEM 03/02/2020 UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITE DURABLE Accord d'entreprise PROFIALIS SAS 10/02/2020 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : REMUNERATION,TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Accord d'entreprise CUISINES LE DANTEC 21/12/2019 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE Accord d'entreprise EXPEDITION INNOVATION FRUITS ET LEGUME 18/06/2019 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS POUR LES CADRES AUTONOMES Accord d'entreprise LES 13 VENTS ECOLE INTERNATIONALE DES METIERS ET DES COMPETENCES 17/10/2019 ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SOGEMAR 27/01/2020 LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONDITIONS DE REMUNERATION Accord d'entreprise LEGALLAIS 25/11/2019 LE FORFAIT JOURS ITINERANTS NON CADRES Accord d'entreprise ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE NORMANDIE 05/09/2019 L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ARDECHOISE DES PLASTIQUES DES BRUYERES 05/11/2019 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SAPB Accord d'entreprise EVOL NICE 25/02/2020 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise HALL U NEED 22/01/2020 Accord relatif aux conditions de rémunération applicables au salariés au forfait jour Accord d'entreprise LA POSTE 12/11/2019 Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme distribution du courrier de luzarches Accord d'entreprise LA POSTE 04/11/2019 Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme distribution du courrier de Taverny PPDC Accord d'entreprise ARTHRITIS RECHERCHE & DEVELOPPEMENT 28/01/2020 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ORPEA UES - AVT 4 05/02/2020 Avenant n°4 à l'accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail UES ORPEA France Accord d'entreprise eXYSTAT 27/01/2020 Accord d'entreprise eXYSTAT Accord d'entreprise SPARK 28/10/2019 Accord relatif à la durée du travail au sein de la Société SPARK Accord d'entreprise IONBENCH 17/12/2019 ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise LE GRAND R 13/02/2020 UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE OUEST CHARPENTE INDUSTRIELLE 10/01/2020 UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise SOCOS SERVICES 17/02/2020 Accord collectif relatif à la mise en place du forfait-jours Accord d'entreprise BAUMIT SAS 03/02/2020 Accord d'entreprise relatif à l'harmonisation du statut collectif des salariés Accord d'entreprise THOM GROUP 10/01/2020 AVENANT À L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE THOM GROUP Accord d'entreprise HEIDRICK AND STRUGGLES INTERNATIONAL INC. 19/11/2019 AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 11 JANVIER 2013 ‹ 1 2 ... 1103 1104 1105 1106 1107 1108 1109 ... 1285 1286 › Modèle d’avenant à un CDD Il n’est possible de renouveler un CDD que si le contrat est conclu avec un terme précis, c'est-à-dire, lorsque la date de fin est connue et mentionnée dans le contrat de travail. Modèle de clause de véhicule de fonction Modèle de clause de véhicule de fonction Forfait jours et temps partiel : ce qu’il faut savoir La mise en place d’un forfait en jours pour un salarié suppose nécessairement une autonomie au sein de son poste et de son activité. Forfait Jours : les Erreurs à ne pas faire ! Afin de recourir à la convention individuelle de forfait l'employeur doit se soumettre à certaines conditions. Aide à l'embauche des travailleurs handicapés : Décret n°2020-1223 du 6 octobre 2020 Ce nouveau décret a été voté afin de limiter le chômage notamment lié à la discrimination et permettant aux travailleurs considérés Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
