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Forfaits (en heures, en jours)

Accord d'entreprise Airbus Flight Academy Europe SAS 27/11/2019 Accord d'entreprise relatif au temps de travail
Accord d'entreprise Airbus Flight Academy Europe SAS 27/11/2019 Accord d'entreprise relatif au temps de travail
Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE 30/12/2019 LA MISE EN PLACE DE LA CONVENTION DE FORFAIT JOURS
Accord d'entreprise ATOS 08/01/2020 L'AMENGAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2020
Accord d'entreprise AMPHENOL - AIR LB 04/03/2020 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 AU TITRE DE LA REMUNERATION, DE LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL, DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, DE L'EPARGNE SALARIALE, DES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DU PART
Accord d'entreprise LA POSTE 17/02/2020 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE TOURNON SUR RHONE - SITE DE SATILLIEU (Service Distribution)
Accord d'entreprise HOPCAR SCP CANNES 28/02/2020 Accord collectif d'entreprise
Accord d'entreprise SPINEART FRANCE 17/01/2020 ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN FORFAITS JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE SPINEART FRANCE
Accord d'entreprise SPINEART FRANCE 17/01/2020 ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN FORFAITS JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE SPINEART FRANCE
Accord d'entreprise SPINEART FRANCE 17/01/2020 ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN FORFAITS JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE SPINEART FRANCE
Accord d'entreprise CHARPENTE BOIS EVOLUTIVE 02/12/2019 AVENANT VALANT ACCORD DE SUBSTITUTION SUITE A DENONCIATION DE L'ACCORD RTT DU 3 MARS 1999
Accord d'entreprise FHB 12/02/2020 accord d'entreprise conclu avec l'ensemble des salarié(e)s relatif à l'organisation de la durée du travail et à l'instauration d'une prime annuelle d'assiduité
Accord d'entreprise CERGY MODELAGE APPLICATIONS 28/11/2019 ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise HERBLAY SPORT 26/11/2019 accord d'entreprise portant aménagement du temps de travail dans le cadre de conventions de forfait annuel en jours
Accord d'entreprise VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HA 04/12/2019 Accord de révision relatif au Forfait annuel en jours
Accord d'entreprise SVP 28/02/2020 AVENANT REVISANT L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCORD DE SALAIRE COMMERCIAL DU 11 OCTOBRE 2000
Accord d'entreprise CPI GLOBAL 27/02/2019 AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise LADYBIRD GROUND SERVICES 27/01/2020 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS POUR LE PERSONNEL CADRES ET NON CADRES
Accord d'entreprise YUSEN LOGISTICS (FRANCE) 15/01/2020 avenant n°3 relatif à l'aménagement du temps de travail (NAO 2019)
Accord d'entreprise SOCIETE URBAINE DE CLIMATISATION 30/01/2020 Temps et organisation du travail Personnel Non cadre
Accord d'entreprise TELETECH INTERNATIONAL 28/02/2020 Accord de substitution
Accord d'entreprise MERCER (FRANCE) SAS 06/02/2020 Avenant n°4 à l'accord d'aménagement du temps de travail du 29 décembre 1999
Accord d'entreprise EVOL RENNES 07/02/2020 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
Accord d'entreprise INTER CAVES 02/01/2020 Accord collectif sur le forfait annuel en jours pour les cadres
Accord d'entreprise ASSOCIATION LA VIE DEVANT SOI 04/01/2020 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
Travail Temporaire : Etablissement du Contrat

Pour le travail temporaire, un écrit est nécessaire afin de constituer des contrats de :

Quelles conditions pour recourir au CDD d’usage ?

Le contrat à durée déterminée d’usage a pour but de faciliter l’embauche pour les emplois à nature temporaires concernant une tâche précise.

Modèle protocole d’accord: Rupture anticipée CDD

Le CDD est un contrat particulier qui ne peut être rompu que dans des cas limitativement prévus :

Instruction Interministérielle du 29 mars 2019 – questions-réponses sur les heures supplémentaires des salariés

Le 29 mars 2019 dernier, était publié au bulletin officiel une instruction interministérielle relative à la mise en œuvre de la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires.

Conséquences de la requalification d’un CDD en CDI

Lorsque l'entreprise ne respecte pas la réglementation relative au contrat à durée déterminée (ci-après, « CDD »), le salarié peut demander la requalification

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