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Forfaits (en heures, en jours)

Accord d'entreprise UNIPN FRANCAISE CENTRE VACANCES LOISIR 29/11/2019 Accord d'entreprise instaurant un forfait annuel en jours pour les cadres autonomes
Accord d'entreprise FONDATION SAINT JEAN DE DIEU 13/12/2019 Accord de transition relatif au statut collectif des personnels de la Clinique Oudinot - Etablissement de la Fondation St Jean de Dieu transférés dans le GCS Oudinot/Cognacq-Jay
Accord d'entreprise QOSI 19/11/2019 ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise GIE MP-GROUP 01/10/2019 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
Accord d'entreprise MILLE ET UN REPAS 17/01/2020 AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION ET A L'AMENAEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 21/02/2002
Accord d'entreprise PLATTARD SAS 20/12/2019 ACCORD FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT JOURS SUR L'ANNEE POUR LE PERSONNEL CADRE
Accord d'entreprise RATIONAL FRANCE 29/01/2020 Accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail
Accord d'entreprise SDRC DEVELOPPEMENT 30/07/2019 accord entreprise relatif à l'organisation du travail
Accord d'entreprise COURANT 28/10/2019 Accord d'entreprise sur le temps de travail cadre et non cadre Itinérant
Accord d'entreprise NETQUATTRO 09/03/2020 UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOUR
Accord d'entreprise EARL CABANE 57 02/01/2020 Accord d'entreprise portant sur la gestion du forfait Jour
Accord d'entreprise ALLIANCE ABATTOIR D'AUCH - GERS 05/03/2020 Accord sur l'aménagement du temps de travail
Accord d'entreprise ALLIANCE ABATTOIR D'AUCH - GERS 05/03/2020 Accord de mise en place d'un forfait jours
Accord d'entreprise HS AEROSPACE DIJON 28/01/2020 Protocole d'accord triennale sur les modalités d'aménagement du temps de travail et de la qualité de vie au travail
Accord d'entreprise Airbus Flight Academy Europe SAS 27/11/2019 Accord d'entreprise relatif au temps de travail
Accord d'entreprise Airbus Flight Academy Europe SAS 27/11/2019 Accord d'entreprise relatif au temps de travail
Accord d'entreprise Airbus Flight Academy Europe SAS 27/11/2019 Accord d'entreprise relatif au temps de travail
Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE 30/12/2019 LA MISE EN PLACE DE LA CONVENTION DE FORFAIT JOURS
Accord d'entreprise ATOS 08/01/2020 L'AMENGAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2020
Accord d'entreprise AMPHENOL - AIR LB 04/03/2020 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 AU TITRE DE LA REMUNERATION, DE LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL, DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, DE L'EPARGNE SALARIALE, DES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DU PART
Accord d'entreprise LA POSTE 17/02/2020 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE TOURNON SUR RHONE - SITE DE SATILLIEU (Service Distribution)
Accord d'entreprise HOPCAR SCP CANNES 28/02/2020 Accord collectif d'entreprise
Accord d'entreprise SPINEART FRANCE 17/01/2020 ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN FORFAITS JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE SPINEART FRANCE
Accord d'entreprise SPINEART FRANCE 17/01/2020 ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN FORFAITS JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE SPINEART FRANCE
Accord d'entreprise SPINEART FRANCE 17/01/2020 ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN FORFAITS JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE SPINEART FRANCE
Modèle CDD d’usage à terme précis

Il est d’usage dans certains secteurs d’activités de n’embaucher que sur CDD et non en CDI.

Conséquences de l’acceptation de la modification du contrat par le salarié

La modification du contrat de travail doit être distinguée du changement des conditions de travail du salarié. En effet, dans le cadre de son pouvoir de gestion et de direction,

CDD d’usage sans terme précis

Il est d’usage dans certains secteurs d’activités de n’embaucher qu’en CDD et non en CDI.

Clause de logement de fonction

Trouver ci-joint notre modèle de clause de logement de fonction :

Conséquences de la requalification d’un CDD en CDI

Lorsque l'entreprise ne respecte pas la réglementation relative au contrat à durée déterminée (ci-après, « CDD »), le salarié peut demander la requalification

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