Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Forfaits (en heures, en jours) Forfaits (en heures, en jours) Accord d'entreprise TAM 27/01/2020 Accord d'entreprise - durée du travail Accord d'entreprise VOYAGE EN FRANCAIS 05/07/2019 ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL Accord d'entreprise BUREAU ETUDE OUTILLAGE MECANIQ GENERAL 06/02/2020 Accord d'entreprise Accord d'entreprise J.F.M. 07/02/2020 UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise URSSAF FRANCHE-COMTE 24/10/2019 AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SARL ZYTHUM ROCHEFORT 25/07/2019 AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL: MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS Accord d'entreprise CAPIO LA ROCHELLE 30/06/2019 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATIN DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SIRPEA 04/07/2019 Accord d'entreprise sur l’aménagement du temps de travail: mise en place de convention de forfait en jours Accord d'entreprise SOGEFI FILTRATION 28/11/2019 L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE VIRE POUR L'ANNEE 2020 Accord d'entreprise MAKEEN ENERGY FRANCE 16/01/2020 Accord sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise FOOD CENTER GROUP 22/01/2020 Accord sur la mise en place d'un dispositif de forfait annuel en jours Accord d'entreprise SARL KWATT BOIS 20/12/2019 Accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail sur l’année Accord d'entreprise TANNERIE D ANNONAY 27/01/2020 ACCORD RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS Accord d'entreprise ALISSAS DISTRIBUTION 04/02/2020 Accord d'entreprise sur la durée du travail des cadres et des non cadres Accord d'entreprise TRANSPORTS BROSSIER 09/07/2019 ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise CPC AZUR 13/02/2020 ACCORD PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise UNION DES MUTUELLES DE DUNKERQUE 01/11/2019 ACCORD FORFAIT JOURS Accord d'entreprise ENTREPRISE H. REINIER 06/06/2019 Avenant à l'accord collectif du 9 mai 2017 relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise OMS ENERGIE 16/10/2019 Accord de compétitivité relatif à l'organisation du temps de travail et à la création d'une rime de treizième mois Accord d'entreprise TCR FRANCE 09/01/2019 ACCORD SUR LE FORFAIT EN JOUR SUR L'ANNEE Accord d'entreprise LA POSTE 18/10/2019 Accord instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein d ela Plate Forme de Préparation et de Distribution Courrier de Goussainville Accord d'entreprise MOON BIDCO 18/10/2019 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'INSTAURATION DE FORFAIT JOUR AU SEIN DE LA SOCIETE MOON BIDCO Accord d'entreprise SATT PARIS SACLAY 12/02/2020 Avenant 1 à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail et des congés signé le 23 janvier 2020 Accord d'entreprise SYNHELIX SAS 31/01/2020 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE SYNHELIX DU 31 JANVIER 2020 Accord d'entreprise CPC SERVICES 20/11/2019 ACCORD D'ENTREPRISE AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ‹ 1 2 ... 1105 1106 1107 1108 1109 1110 1111 ... 1285 1286 › CDD d’usage ou d’extra : mentions obligatoires Le contrat d’usage est un contrat à durée déterminée utilisé en cas d’emploi à caractère temporaire et dont il est d’usage constant de ne pas Lettre à un salarié refusant une modification de son contrat de travail pour motif personnel Lettre à un salarié refusant une modification de son contrat de travail pour motif personnel Le CDD Tremplin : une Opportunité ? Le recours au CDD n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise de nature temporaire et seulement dans les cas de recours prévus. Modèle d’avenant à un CDD Il n’est possible de renouveler un CDD que si le contrat est conclu avec un terme précis, c'est-à-dire, lorsque la date de fin est connue et mentionnée dans le contrat de travail. Clause d’objectif : régime juridique jurisprudentiel L'employeur qui met en place des objectifs auprès de ses collaborateurs doit prouver que les objectifs fixés sont réalisables par ces derniers. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas