La réglementation sociale ainsi que le droit communautaire et international admettent que le contrat de travail de droit commun est le CDI à temps complet.
La loi ne prévoyant rien en cas d’acceptation du salarié de la modification de son contrat de travail (sauf pour motif économique), la jurisprudence a donc dû combler le vide et établir des règles.
