Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Forfaits (en heures, en jours) Forfaits (en heures, en jours) Accord d'entreprise AGORA CALYCE 06/12/2019 Accord d'entreprise durée et aménagement du temps de travail Accord d'entreprise SOC ALSAC IMPORTATION DE CAFES 19/12/2019 accord collectif d'entreprise portant sur la mise en place d'un forfait annuel en jours au sein de la société conclu selon les dispositions de l'article L 2232-23-1 du code du travail Accord d'entreprise SERVICE CIVIL D'AIDE AUX PERSONNES AGES 12/07/2019 ACCORD 2019 INSTAURANT DES CONVENTIONS DE FORFAITS EN JOURS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SARL TECHNO MECA 28/01/2020 ACCORD SUR MISE EN PLACE FORFAIT ANNUEL JOURS Accord d'entreprise TRANSDEV LITTORAL NORD 22/05/2019 AVENANT DU 22/05/2019 AUX ACCORDS DES 24/12/1999 ET 25/10/2007 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL EMPLOYE - AGENT DE MAITRISE ET CADRE Accord d'entreprise MOTELEC 14/05/2019 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise BCDREST 28/01/2020 ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise DOCUMENTHOM CENTRE VAL DE LOIRE 11/12/2019 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DOCUMENTHOM CVL Accord d'entreprise CADEGAU 07/01/2020 ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise BELLE ETOILE BCD 24/01/2020 ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise NANTES NORD DISTRIBUTION 09/01/2020 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise NANTES NORD DISTRIBUTION 09/01/2020 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise GESTIONBAT 18/11/2019 ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL AUSEIN DE LA SOCIETE GESTIONBAT Accord d'entreprise ITURRI 12/12/2019 accord d'entreprise sur les conventions de forfait annuel en jours Accord d'entreprise ALP'SOLUTIONS ENVIRONNEMENT 16/01/2020 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise ILCO PARIS 28/01/2020 UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise TECHNISEAL EUROPE 20/12/2019 l'accord d'entreprise sur la mise en place du forfait annuel en jours Accord d'entreprise LA RUCHE LOGISTIQUE 04/02/2020 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise FRANCE POP CORN 08/01/2020 MISE EN PLACE D'UN ACCORD COLLECTIF FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise ELECTROLUX LAUNDRY SYSTEMS FRANCE 13/12/2019 ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 Accord d'entreprise LABORATOIRE DYNALAB 05/11/2019 Procès-verbal d'accord des négociations annuelles obligatoires Accord d'entreprise CENTRE MEDITERRANEEN D ETUDES FRANCAIS 20/01/2020 ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS PARTIEL SUR PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE DES PROFESSEURS DE FLE DU CMEF Accord d'entreprise SOPHIA ANTIPOLIS HABITAT 17/01/2020 Accord sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise SOPHIA ANTIPOLIS HABITAT 17/01/2020 Accord sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise FEDERATION FRANCAISE DE TRIATHLON 18/12/2019 Accord d'entreprise FF TRI ‹ 1 2 ... 1109 1110 1111 1112 1113 1114 1115 ... 1285 1286 › CDD d’usage ou d’extra : mentions obligatoires Le contrat d’usage est un contrat à durée déterminée utilisé en cas d’emploi à caractère temporaire et dont il est d’usage constant de ne pas CDD et proposition de CDI : Quid de la DPAE et les délais à respecter pour ne pas avoir à verser la prime de précarité Lorsque, à l'issue d'un contrat de travail à durée déterminée, les relations contractuelles de travail ne se poursuivent pas par un contrat à durée indéterminée, Forfait jours et temps partiel : ce qu’il faut savoir La mise en place d’un forfait en jours pour un salarié suppose nécessairement une autonomie au sein de son poste et de son activité. CDD d’usage sans terme précis Il est d’usage dans certains secteurs d’activités de n’embaucher qu’en CDD et non en CDI. Quelles conditions pour recourir au CDD d’usage ? Le contrat à durée déterminée d’usage a pour but de faciliter l’embauche pour les emplois à nature temporaires concernant une tâche précise. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
