Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Forfaits (en heures, en jours) Forfaits (en heures, en jours) Accord d'entreprise ARVENSIS 17/07/2019 Accord collectif relatif à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année Accord d'entreprise HOSPICE DE PREVILLE 03/06/2019 Avenant à l'accord collectif d'entreprise du 13/01/2017 de révision relatif à l'aménagement et à l'organisation des temps de travail Accord d'entreprise SARL LAMPESDIRECT.FR 21/08/2019 Accord collectif relatif au forfait annuel en jours Accord d'entreprise MR EMMANUEL BRUGNOT 13/05/2019 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE Accord d'entreprise INST HENRI WALLON DEVELOPPEMENT ADAPTA 02/07/2019 Accord d'établissement de mise en oeuvre des 35 heures Accord d'entreprise FLEUR D'ARMILLE 12/10/2018 Accord sur la durée et l'amménagement du temps de travail Accord d'entreprise NATURE ET STRATEGIE 03/09/2018 Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise LARTIGAU 10/04/2019 AVENANT A L'ACCORD ENTREPRISE AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise GCE MOBILIZ 26/06/2019 l'accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise AGESCO 35 05/04/2019 Un Accord concernant les conventions de forfait en jours de travail sur l'année, garantissant le droit à la déconnexion et la mise en place du Télétravail. Accord d'entreprise LC PACKAGING 28/03/2019 Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail sur une période annuelle Accord d'entreprise POLYPROCESS 03/09/2019 ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise APPLIED TECHNOLOGIES INTERNET 16/07/2019 Accord à durée indéterminée portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise APPLIED TECHNOLOGIES INTERNET 16/07/2019 Accord à durée indéterminée portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise ASSOCIATION QUATRE SAISONS 25/07/2019 AVENANT N°2 RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SELARL LES BIOLOGISTES ASSOCIES 02/07/2019 Accord d'Entreprise relatif au Forfait Annuel en Jours/ Télétravail/ Jours ancienneté Accord d'entreprise CIMLUBE 09/09/2019 UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise LABORATOIRES M. RICHARD 25/02/2019 UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SAS MULOT 24/12/2018 accord collectif relatif a la durée du temps de travail, au forfait annuel en jours et au congés payés au sein de la SAS MULOT Accord d'entreprise FINANCIERE CATYLAIN 25/05/2018 UN PLAN DE MODERNISATION SOCIALE - ACCORD DE GROUPE Accord d'entreprise COOP SERVICES 06/12/2018 L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise FINANCIERE JUMBO 21/05/2019 DUE temps de travail Accord d'entreprise LES COURRIERS DE L'AUBE 04/09/2019 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LA REMUNERATION ET LES AVANTAGES SOCIAUX Accord d'entreprise HOPCAR SCP NICE 17/05/2019 Accord d'entreprise portant sur la durée effective et l'organisation du temps de travail en 2019 Accord d'entreprise MATERIAUX ENROBES AISNE 23/04/2019 Un accord portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail ‹ 1 2 ... 1144 1145 1146 1147 1148 1149 1150 ... 1285 1286 › Mutation et non transfert d’usage La définition de la mutation Acceptation du salarié en cas de modification du contrat de travail La loi ne prévoyant rien en cas d’acceptation du salarié de la modification de son contrat de travail (sauf pour motif économique), la jurisprudence a donc dû combler le vide et établir des règles. Recrutement : Comment définit-t-on un Cadre ? La notion de cadre n'est pas définie par le Code du travail. Contrat d’engagement éducatif : CEE La définition et l’objet du contrat d’engagement éducatif Clause de mobilité : des précisions Dans la grande majorité des cas, dans un contrat de travail, le lieu est toujours précisé. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
