La convention collective des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999 fixe les règles applicables aux emplois à caractère familial exercés auprès de personnes âgées, de personnes handicapées, d’enfants ; que ces personnes soient dépendantes ou non (article 3).
Un salarié peut être amené a travailler au sein d’une autre organisation que son employeur habituel si certaines conditions sont respectées : le détachement ne doit pas être lucratif, ou encore porter préjudice au salarié concerné.
La modification du contrat de travail doit être distinguée du changement des conditions de travail du salarié. En effet, dans le cadre de son pouvoir de gestion et de direction,
Les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et services et installés dans les zones touristiques internationales sont principalement concernés par le travail en soirée.
