Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Forfaits (en heures, en jours) Forfaits (en heures, en jours) Accord d'entreprise BOURBON MOBILITY 23/04/2019 Accord temps de travail Accord d'entreprise BOURBON MOBILITY 23/04/2019 Accord temps de travail Accord d'entreprise BOURBON OFFSHORE MARINE SERVICES 23/04/2019 Accord temps de travail Accord d'entreprise BOURBON OFFSHORE MARINE SERVICES 23/04/2019 Accord temps de travail Accord d'entreprise GRAVIER FRIBURGER AVOCATS 17/04/2019 Accord collectif relatif à la mise en place du forfait annuel en jours Accord d'entreprise GRAVIER FRIBURGER AVOCATS 17/04/2019 Accord collectif relatif à la mise en place du forfait annuel en jours Accord d'entreprise RESIDENCE ANTINEA 28/05/2019 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise RESIDENCE ANTINEA 28/05/2019 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SNC CARLTON DANUBE CANNES 17/06/2019 Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la durée, temps de travail et à la rémunération du 23 juillet 1990 Accord d'entreprise SNC CARLTON DANUBE CANNES 17/06/2019 Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la durée, temps de travail et à la rémunération du 23 juillet 1990 Accord d'entreprise STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS 09/03/2018 UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 Accord d'entreprise STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS 09/03/2018 UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 Accord d'entreprise HOLDAS 27/06/2019 accord collectif sur le temps de travail des salariés autonomes Accord d'entreprise PRONAL 30/04/2019 Accord Collectif Relatif au Forfait Annuel Jour Accord d'entreprise HOLDELEC 12/04/2019 PV D'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT JOUR DES CADRES ET LA REDUCTION DE LEUR TEMPS DE TRAVAIL EN RAISON DU CHANGEMENT D'ACTIVITE PRINCIPALE DE L'ENTREPRISE Accord d'entreprise L'APOSTROPHE SCENE NATIONALE CERGY-PO 16/04/2019 AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE DU 30 JUIN 2002 Accord d'entreprise VECTOR AEROSPACE FRANCE 07/05/2019 Avenant n°6 à l'accord collectif d'entreprise sur la réduction du temps de travail Accord d'entreprise SOC GESTION IMMOBILIERE 21/06/2019 Accord collectif sur le forfait annuel en jours Accord d'entreprise GEORGE 10/07/2019 Accord sur le temps de travail Accord d'entreprise PROMOTION MARKETING COMMUNICATION 04/06/2019 Accord d'entreprise relatif à la mise en place de forfaits annuels en jours au sein de la société PROMOTION MARKETING COMMUNICATION (PMC) Accord d'entreprise MICROSOFT 1985 FRANCE SARL 06/05/2019 Accord collectif d'entreprise sur l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise CROISILLON 06/06/2019 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise DETECT'IT 14/06/2019 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise DGF DISTRIBUTION 17/06/2019 ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS Accord d'entreprise INTERNATIONAL MODULING 02/07/2019 Accord collectif relatif à la mise en place du forfait jours ‹ 1 2 ... 1167 1168 1169 1170 1171 1172 1173 ... 1285 1286 › Travail Temporaire : Etablissement du Contrat Pour le travail temporaire, un écrit est nécessaire afin de constituer des contrats de : Contrat CDD saisonnier : régime juridique Le contrat CDD saisonnier peut être à terme précis ou non. Ainsi, le contrat à terme précis est celui qui prévoit une date d’échéance à un jour « j » prévu, la durée est donc prévue à l’avance. Clause de confidentialité et de discrétion Travail Temporaire : L'Application du Contrat de Mission Le contrat de mission peut comporter une période d'essai. Sa durée est déterminée soit par : CDD à caractère saisonnier à terme précis L’activité saisonnière correspond à des tâches similaires et qui sont amenées à se répéter tous les ans, à des dates plus ou moins proches. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
