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Forfaits (en heures, en jours)

Accord d'entreprise SOMAGAZ 13/05/2019 ACCORD DE BRANCHE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOUR
Accord d'entreprise SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL 28/06/2019 ACCORD FORFAIT JOURS SALARIES SOUS STATUT CADRE
Accord d'entreprise MISYL SERVICES 27/06/2019 Accord collectif sur la mise en place de forfait individuel annuel en jour et de la rémunération applicable
Accord d'entreprise SCM IRM DE FRANCONVILLE 27/06/2019 accord sur l'aménagement et la gestion du temps de travail
Accord d'entreprise MEITIS PLUS 24/06/2019 accord sur l'aménagement du temps de travail
Accord d'entreprise LA POSTE 17/05/2019 Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire ausein de l'établissement de la poste de Cergy Osny - Site de Magny en vexin
Accord d'entreprise DEVELOP SCE SOINS INFIRMIERS A DOMICIL 12/06/2019 Avenant N° 2 à l'accord d'entreprise du 23/12/1999 relatif à l'aménagement du temps de travail
Accord d'entreprise SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGH 17/05/2019 Avenant n°1 à l'accord temps de travail du 31/03/19
Accord d'entreprise SIGNATURE FLIGHT SUPPORT PARIS 22/03/2019 ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
Accord d'entreprise NOVARTIS PHARMA SAS 14/06/2019 Avenant N° 2 relatif au forfait jours à l'accord du 25 juin 1999
Accord d'entreprise TL SERVICES 17/06/2019 Accord d'aménagement du temps de travail 17062019
Accord d'entreprise RUMISERV 26/04/2019 accord d'entreprise relatifs aux forfaits annuels en jours et aux déplacements professionnels
Accord d'entreprise ALBUS CONSEIL 01/07/2019 Accord sur l'aménagement du temps de travail de la société ALBUS CONSEIL
Accord d'entreprise ALBUS CONSEIL 01/07/2019 Accord sur l'aménagement du temps de travail de la société ALBUS CONSEIL
Accord d'entreprise ILIAD (pour la société ONLINE) 15/03/2018 AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU 21 JUILLET 2011 TEL QUE MODIFIE PAR AVENANT DU 25 JUIN 2013
Accord d'entreprise INTERFACE EUROPE 27/05/2019 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT AMENAGMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE INTERFACE EUROPE
Accord d'entreprise ILIAD (pour la société FREEBOX) 15/03/2018 AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU 21 JUILLET 2011 TEL QUE MODIFIE PAR AVENANT DU 25 JUIN 2013
Accord d'entreprise CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE 22/05/2019 ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise FARAGO ECURIES 21/05/2019 ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
Accord d'entreprise PARTNERS CAPITAL EUROPE 30/04/2019 ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 AVRIL 2019 RELATIF A LA POSSIBILITE DE RECOURIR A DES CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
Accord d'entreprise PROTELCO 23/05/2019 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Accord d'entreprise EQUIPE NATIONALE D'INTERVENTION EN PRE 12/04/2019 accord entreprise ENIPSE
Accord d'entreprise EQUIPE NATIONALE D'INTERVENTION EN PRE 12/04/2019 accord entreprise ENIPSE
Accord d'entreprise HERBERT SMITH FREEHILLS PARIS LLP 23/04/2019 ACCORD D'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - HERBERT SMITH FREEHILLS PARIS LLP
Accord d'entreprise ALLARD EMBALLAGES 29/05/2019 Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2019
L’Interdiction des Clauses d’Indexation sur les Salaires

L’employeur dispose de la liberté de fixer les salaires sous réserve du respect de certaines limites tenant en l’occurrence au smic, aux salaires minima conventionnels, aux discriminations…

Start-up et Requalification : les nouveaux modèles en danger

Plusieurs sociétés sont apparues ces dernières années reposant sur un business model simple : jouer le rôle d’intermédiaire en mettant en relation un prestataire et un client final.

Assouplissement des règles pour les CDD et travailleurs temporaires jusqu’au 31 décembre 2020

Les contrats temporaires et à durée déterminée étant les plus impactés par la crise sanitaire, notamment en raison de leur non renouvellement

CDD dans l’attente de l’arrivée d’un nouveau titulaire de poste

L’employeur peut avoir recours à ce type de contrat lorsqu’il est en phase de recrutement.

CDD à caractère saisonnier sans terme précis

L’activité saisonnière correspond à des tâches qui sont amenées à se répéter tous les ans, à des dates plus ou moins proches.

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