Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Forfaits (en heures, en jours) Forfaits (en heures, en jours) Accord d'entreprise MAINE COLLECTE VALORISATION 05/06/2019 Accord de négociation annuelle obligatoire MCV 2019 Accord d'entreprise L'ATELIER 72 29/05/2019 Négociation Annuelle Obligatoire 2019 Accord d'entreprise DAUNAT BOURGOGNE 13/06/2019 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX EQUIPES SPECIALES Accord d'entreprise MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 07/06/2019 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE Accord d'entreprise U R S S A F RHONE ALPES 02/04/2019 Avenant portant révision de l’avenant du 23 mai 2017 au protocole d’accord du 23 janvier 2015 relatif à l’aménagement du temps de travail au sein de l’Urssaf Rhône Alpes Accord d'entreprise POLE FUNERAIRE PUBLIC-METROPOLE DE LYON 03/06/2019 accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise L'AGENCE FANTASTIC 11/06/2019 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS ET AU DROIT A LA DECONNEXION Accord d'entreprise DISCOUNTLIGHT 07/06/2019 Accord collectif relatif au forfait annuel en jours Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE 23/05/2019 protocole d'accord relatif au forfait en jours à la CPAM de la Manche Accord d'entreprise CENTRE DE LA BAIE 04/06/2019 Accord d'entreprise sur la durée du travail, l'organisation et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise CASIGRANGI 28/05/2019 ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise TOURLAVILLE DISTRIBUTION 24/05/2019 accord d'entreprise relatif à la mise en place, l'organisation et la durée du temps de travail des salariés soumis à un forfait annuel en jours Accord d'entreprise LEXCAP 28/02/2019 accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise M2I BIOCONTROL 27/06/2019 ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise HECO FRANCE SARL 17/06/2019 Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jours Accord d'entreprise FFBV 26/06/2019 ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise INTER TRANSPORTS 22/03/2019 Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire Accord d'entreprise INTER TRANSPORTS 22/03/2019 Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire Accord d'entreprise PRESTA BREIZH 21/02/2019 Accord Relatif a la Négociation de l'Avenant de Révision du 8 janvier 1999 Accord d'entreprise SIMOREP ET CIE 06/06/2019 ACCORD PORTANT SUR LES CONVENTIONS DE FORFAIT JOURS ET LA MAITRISE DE LA CHARGE DE TRAVAIL DES CADRES AUTONOMES EN FORFAIT JOURS Accord d'entreprise SECTOR ALARM SERVICES 13/06/2019 ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise FINANCIERE PICHET 12/06/2019 ACCORD PACTE SOCIAL RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS CONVENTIONNELS AU SEIN DE L'UES Accord d'entreprise FERMENTALG 17/06/2019 Accord instaurant le forfait annuel en jours Accord d'entreprise PIERRE-MARC ET MARIE-JOSE LALANNE 23/05/2019 ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL FORFAIT JOURS Accord d'entreprise CFBL (SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE) 05/03/2019 accord relatif à l'aménagement de la durée du travail et CET ‹ 1 2 ... 1171 1172 1173 1174 1175 1176 1177 ... 1285 1286 › Changement du lieu de travail ? Faut-il toujours une clause de mobilité ? La clause de mobilité est nécessaire le plus souvent lorsque la mobilité est significative et aura une incidence indéniable dans l’organisation du salarié Modèle protocole d’accord: Rupture anticipée CDD Le CDD est un contrat particulier qui ne peut être rompu que dans des cas limitativement prévus : Clause de mobilité Dans le cadre d’un contrat de travail, un lieu de travail est toujours précisé. Forfait jours et temps partiel : ce qu’il faut savoir La mise en place d’un forfait en jours pour un salarié suppose nécessairement une autonomie au sein de son poste et de son activité. Forfait Jours : les Erreurs à ne pas faire ! Afin de recourir à la convention individuelle de forfait l'employeur doit se soumettre à certaines conditions. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
