Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Heures supplémentaires (contingent, majoration) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Accord d'entreprise WEBHELP PAYMENT SERVICES FRANCE SAS 14/06/2018 avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise f'aménagement et de réduction du temps de travail Accord d'entreprise LA POSTE 28/05/2018 AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE TOURNUS RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE MACON du 28/04/2016 Accord d'entreprise INSERTION FAMILLES RURALES BOCAGE 20/04/2018 Accord d'Entreprise sur les Consultations périodiques du comité, leur contenu, leur organisation, la fréquence des réunions qui en découle et la BDES Accord d'entreprise ARTS.AERO 22/05/2018 Accord d'entreprise Accord d'entreprise EUROFINS LABAZUR BRETAGNE 19/06/2018 Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING Laissey 27/04/2018 AVENANT A L ACCORD HORAIRE D ETABLISSEMENT Accord d'entreprise KOYO BEARINGS VIERZON MAROMME 03/05/2018 Négociation Annuelle Obligatoire 2018 Accord d'entreprise M.S.I 30/11/2017 ACCORD D'ENTREPRISE FIXANT LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES APPLICABLE AU SEIN DE LA SOCIETE MSI Accord d'entreprise LA POSTE 28/05/2018 L'avenant de prolongation d'accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement des agents Accord d'entreprise OPERA ORCHESTRE NATIONAL DE MONTPELLIER 15/12/2017 UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING S 27/04/2018 Avenant à l'accord d'établissement Négociation annuelle des horaires 2018 Accord d'entreprise LA POSTE 06/03/2018 Accord ATT sites de Grand Charmont, Montbéliard et Héricourt Accord d'entreprise STEF TRANSPORT BOURGES 05/06/2018 Un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 Accord d'entreprise ONYX MEDITERRANEE 07/03/2018 Accord sur l'aménagement du temps de travail - Onyx Méditerranée Etablissement de La Ciotat Accord d'entreprise REUNIVAL 29/06/2018 Accord d'entreprise 2018 Détermination du contingent annuel d'heures supplémentaires Accord d'entreprise SOC TRANSFORM ACIERS BETONS 03/07/2018 Négociation Annuelle Obligatoire 2018 Accord d'entreprise ASSOCIATION GESTION CENTRE MONTFORT 29/05/2018 accord collectif sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'association centre Montfort Accord d'entreprise LA POSTE 12/06/2018 ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA POSTE LA COURNEUVE PDC Accord d'entreprise TISSEO SERVICES 14/06/2018 Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail au sein de l'entreprise Tisseo Services Accord d'entreprise SOCIETE SAPI 04/09/2018 ACCORD COLLECTIF D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SAPI 2018 Accord d'entreprise STAR'S SERVICE 05/07/2018 accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail des salariés non sédentaires de la société star's service Accord d'entreprise FENDI FRANCE 20/04/2018 ACCORD RELATIF AUX MODALITES DES HEURES SUPPLEMENTAIRES Accord d'entreprise SNC PHARMACIE COURCHEVEL 1850 31/08/2018 accord d'entreprise portant sur l'annualisation du temps de travail SNC PHARMACIE COURCHEVEL 1850E Accord d'entreprise SOCIETE DE GESTION DES ACTIVITES TOURISTIQUES PARRACHEE VANOISE 07/09/2017 Accord collectif d'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise 3BTP 12/07/2018 MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUGMENTATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPLLEMENTAIRES ‹ 1 2 ... 1279 1280 1281 1282 1283 1284 1285 ... 1327 1328 › Durée et rémunération du travail à temps partiel Heures supplémentaires et contentieux En principe les heures supplémentaires sont effectuées à la demande de l’employeur – (au-delà de 35 heures lorsque la durée du travail est hebdomadaire, 218 jours Défiscalisation Heures Supplémentaires et Complémentaires : Nouveau Décret Depuis le 1er janvier 2019, dans la limite de 5 000 euros par an, les rémunération Les possibilités de mise en place d’activité partielle Salariés itinérants : Les règles applicables au temps de trajet Le salarié itinérant qui effectue des déplacements professionnels n’a pas de lieu de travail habituel ou fixe. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
