Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Heures supplémentaires (contingent, majoration) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Accord d'entreprise SAS LUCIEN GEORGELIN CEREALES 29/06/2018 ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise GOURMET FINANCE 02/07/2018 Accord relatif à la durée du travail Accord d'entreprise INSTITUTION SERENNE 11/07/2018 ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise STE ID2 VAL DE LOIRE 05/07/2018 ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise DUTAY TRANSPORTS 26/06/2018 Accord d'entreprise portant sur le temps de travail et la rémunération des conducteurs routiers Accord d'entreprise EURORAULET SAS 31/08/2018 protocole d'accord n°2/2018 relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail - accord transitoire - Accord d'entreprise VEDREINE CIE SA 26/07/2018 CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES Accord d'entreprise LA POSTE 06/06/2018 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUITE AU PROJET DE RORGANISATION DE L'UD DE BRIENNE LE CHATEAU Accord d'entreprise LA POSTE 06/06/2018 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUITE REORGANISATION DE L'UD DE NOGENT SUR SEINE Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VITRY SU 10/04/2018 Avenant n°2 à l'accord collectif en date du 27/06/2014 relatif au temps de travail applicable à l'OPH de Vitry Sur Seine Accord d'entreprise FORTIN LE PROGRES 26/10/2017 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ASSOCIATION LES ENTREPRENEURS ET DIRIGEANTS CHRETIENS 12/03/2018 ACCORD COLLECTIF POUR LE PERSONNEL DE L'ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS ET DIRIGEANTS CHRETIENS (EDC) Accord d'entreprise R'FINTECH 22/03/2018 ACCORD PORTANT SUR L'AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES Accord d'entreprise ONCORIF 27/03/2018 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION ONCORIF Accord d'entreprise STE MOTEURS LEROY-SOMER ORLEANS 29/06/2018 ACCORD SUR LA MISE A JOUR DE L'ACCORD 2017 ISSU DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 Accord d'entreprise NEWMAG 28/05/2018 Accord d'annualisation du temps de travail pour les collaborateurs à temps complet Accord d'entreprise GOODRICH ACTUATION SYSTEMS SAS 24/05/2018 Avenant 2018-01 à l’Accord d’Entreprise Goodrich Actuation Systems SAS du 13 novembre 2003 Accord d'entreprise SILLIKER 20/06/2018 AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise CEGELEC PARIS 04/06/2018 Accord sur l'oganisation du travail Accord d'entreprise FEDERATION FRANCAISE DE TRIATHLON 22/06/2018 Accord d'entreprise FF TRIATHLON Accord d'entreprise UBIQUS 27/04/2018 AVENANT A L'ACCORD RTT Accord d'entreprise EXTIA 20/03/2018 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT VALANT AVENANT DE RÉVISION À L’ACCORD DU 14 DÉCEMBRE 2015 Accord d'entreprise EXTIA 20/03/2018 Accord collectif relatif au temps de travail valant avenant de révision à l'accord du 14 décembre 2015 Accord d'entreprise FONDATION PAUL PARQUET 22/03/2018 accord d'entreprise interne Accord d'entreprise SUEZ RV OSIS NORD 13/06/2018 accord sur le contingent annuel d'heures supplémentaires ‹ 1 2 ... 1278 1279 1280 1281 1282 1283 1284 ... 1327 1328 › Les possibilités de mise en place d’activité partielle Horaire collectif et individualisé: affichage et communication Dans une certaine mesure, le choix des horaires incombe à l’employeur. Ce dernier doit alors respecter les durées maximales de travail et les périodes Le contentieux du repos hebdomadaire Le repos dominical Forfait en Jours Réduit : ce qu’il faut savoir La durée du forfait en jours est fixée dans la limite de 218 jours Forfait en jours et travail de nuit : absence de contrepartie Le travail de nuit est défini à l’article L.3122-2 du Code du travail. La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s'achève au plus tard à 7 heures. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
