Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Heures supplémentaires (contingent, majoration) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Accord d'entreprise IBM FRANCE FINANCEMENT 26/06/2018 ACCORD D'ENTREPRISE APPLICABLE AU PERSONNEL D'IBM FRANCE FINANCEMENT Accord d'entreprise LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES D'URIAGE 18/04/2018 Négociations annuelles obligatoires 2018 Accord d'entreprise STALLERGENES SAS 01/06/2018 Avenant n° 6 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail au sein de Stallergenes SA du 11 juin 2011 intégrant des dispositions relatives aux salariés en forfait jours Accord d'entreprise SICRA ILE DE FRANCE 31/05/2018 Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ 16/05/2018 ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES ITINERANTS DONT L'ACTIVITE EST PLANIFIEE Accord d'entreprise ADS DEMANTELEMENT ET ASSAINISSEMENT 25/05/2018 ACCORD D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAAVIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES Accord d'entreprise EURL SECURIS 16/05/2018 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail de la société SECURIS Accord d'entreprise UES HUBERT (France Distribution) 02/07/2018 AVENANT A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise LE ROBINET FRIGORIFIQUE FRANCAIS 21/06/2018 CLOTURE NEGOCIATION ANNUELLE 2018 Accord d'entreprise LA POSTE 04/06/2018 AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DE GUEUGNON SITE DE DIGOIN Accord d'entreprise LA POSTE 04/06/2018 ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DE GUEUGNON SITE DE CHAROLLES Accord d'entreprise ALROPRIM 26/06/2018 accord d'entreprise sur la gestion annualisée et flexible du temps de travail intégrant le bien être des salariés Accord d'entreprise SOS URGENCES MEDICALES 29/06/2018 ACCORD D'ENTREPRISE Accord d'entreprise ANDRE DAVID 29/06/2018 Avenant à l'accord d'enteprise du 26 juin 2013 relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise SERIS SECURITY 29/05/2018 ACCORD D'ENTREPRISES RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DG ET STRUCTURES DECENTRALISEES AU SEIN DE L'UES SERIS ESI Accord d'entreprise P44 02/05/2018 ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise REGINAUD 21/06/2018 ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise MANUFACTURE DU FACTEUR 27/06/2018 UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ECOLE DE PIQUAGE DE LA VALLEE DE LA GALAURE 27/06/2018 UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise TERMIK 02/07/2018 UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU REGIME D'INDEMNISATION DES TEMPS DE TRAJET Accord d'entreprise EAU DE VALENCE 25/05/2018 UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL, LES CLASSIFICATIONS, LA REMUNERATION, LA DUREE DU TRAVAIL, LE DROIT DISCIPLINAIRE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LE TELETRAVAIL Accord d'entreprise L'ATELIER 14/06/2018 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise REFRESCO FRANCE 20/06/2018 UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 17 OCTOBRE 2012 - SITE DELIFRUITS Accord d'entreprise ALLURE D'EXTERIEUR 14/05/2018 accord d'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise AUTOCARS TRANS AZUR 20/03/2018 CONVENTION D'ENTREPRISE AUTOCARS TRANS-AZUR ‹ 1 2 ... 1294 1295 1296 1297 1298 1299 1300 ... 1327 1328 › Le contingent annuel : fonctionnement On qualifie le contingent annuel, le nombre d’heures supplémentaires que peut effectuer un salarié dans l’année. Horaires et Aménagement du temps de travail (Partie II) Chaque principe à ses exceptions et il en va de même en matière de temps de travail. Réduction du temps de travail (RTT) et jours de repos Depuis 2008, l’employeur qui souhaite instaurer un système de réduction du temps de travail en octroyant des jours de repos doit nécessairement conclure un accord d’entreprise. Décompte Heures Supplémentaires : Jours Fériés Chômés et Congés Payés Les heures de travail décomptées comme temps de travail effectif sont rémunérées et susceptibles de déclencher des heures supplémentaires. L’astreinte : Fonctionnement et mise en place L’astreinte est définie à l’article [fondement article="L.3121-9" code="travail"] Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
