Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Heures supplémentaires (contingent, majoration) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Accord d'entreprise LA POSTE 12/06/2018 ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAILCONCERNANT L'ETABLISSEMENT DU CREUSOT SITES DU CREUSOT MONTCHANIN UD ST LEGER SUR DHEUNE Accord d'entreprise EMBALLAGES LAURENT SAS 18/06/2018 ACCORD PORTANT SUR L AMENAGEMENT ET LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EMBALLAGES LAURENT Accord d'entreprise ENTREPRISE SEMPERE ET FILS 12/06/2018 ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE Accord d'entreprise MARINE HARVEST LORIENT 02/07/2018 Accord sur la NAO 2018 Accord d'entreprise ADEVA 25/06/2018 ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise CITE MARINE 11/06/2018 Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise SIGNAPOSE ATLANTIQUE 19/06/2018 Accord portant sur l'aménagement de la durée de travail Accord d'entreprise ITM LAI ETABLISSEMENT DE CASTETS 28/06/2018 ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE CASTETS DE LA SOCIETE ITM LAI Accord d'entreprise CENTRE PEDAGOGIQUE POLYVALENT DE L'UNION 06/04/2018 ACCORD D'ENTREPRISE DU 6 AVRIL 2018 Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS DUTHEIL 21/03/2018 L'AMENAGEMENT RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL. Accord d'entreprise FEDERATION REGIONALE DES COOPERATIVES LAITIERES DU MASSIF JURASSIEN 15/05/2018 Accord d'harmonisation et de substitution du statut collectif applicable à l'ensemble des salariés de la Fédération Régionale des Coopératives Laitières du Massif Jurassien Accord d'entreprise COLOR 26/04/2018 Avenant à l'accord portant sur le temps de travail Accord d'entreprise INITIATIVE NICE COTE D AZUR 29/06/2018 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise ACER COMPUTER FRANCE 20/11/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES 14/02/2018 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - DUREE ET TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise MILLIPORE 12/03/2018 accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l'emploi des salariés handicapés pour l'année 2018 Accord d'entreprise CAPSUGEL PLOERMEL 15/09/2017 ACCORD DE NOUVELLE ORGANISATION 2X8 MAINTENANCE Accord d'entreprise ITM LAI 01/03/2018 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de Miramas de la société ITM LAI Accord d'entreprise LA FOULERIE 06/06/2018 ACCORD SUR LA GESTION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'ANNEE 2018 Accord d'entreprise TEREOS FRANCE 19/01/2018 Accord d'astreinte pour le département supply chain de Tereos France Accord d'entreprise WTG 25/04/2018 Accord dérogatoire Accord d'entreprise LES CARS ROSE 13/04/2018 Négociation annuelle obligatoire 2018 Accord d'entreprise STEF LOGISTIQUE CERGY 16/05/2018 ACCORD NAO 2018 Accord d'entreprise FIELDTURF TARKETT 07/06/2018 ACCORD D'ENTREPRISE DEFINISSANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE POUR LE DEPARTEMENT DES INSTALLATIONS DE LA SOCIETE FIELDTURF TARKETT Accord d'entreprise AREVA 23/05/2018 Avenant à l'accord relatitif à l'aménagement du temps de travail AREVA SA ‹ 1 2 ... 1296 1297 1298 1299 1300 1301 1302 ... 1327 1328 › L’astreinte : Fonctionnement et mise en place L’astreinte est définie à l’article [fondement article="L.3121-9" code="travail"] Forfait en jours et travail de nuit : absence de contrepartie Le travail de nuit est défini à l’article L.3122-2 du Code du travail. La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s'achève au plus tard à 7 heures. Nouveautés heures supplémentaires issues de la loi de finances 2022 Quelques nouveautés sont à connaître suite à la Loi de finances rectificative pour 2022 dans le cadre des heures supplémentaires. Modulation du temps de travail : Fonctionnement La modulation permet à l’entreprise d’adapter le rythme de travail des salariés en fonction des périodes d’activité réelles. Durée du travail – Mode d’emploi (Partie I) L’une des finalités du droit du travail est de protéger la santé et la sécurité du salarié. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
