Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Heures supplémentaires (contingent, majoration) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Accord d'entreprise DISTRIARG 28/03/2018 L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL SUR L'ANNEE Accord d'entreprise MALBREL CONSERVATION 19/04/2018 Dépassement du contingent horaire Accord d'entreprise COSI 11/06/2018 Protocole d'accord sur le contingent annuel d'heures supplémentaires Accord d'entreprise GSF ATLAS 06/12/2017 Accord sur l'augmentation du contingent des heures supplémentaires Accord d'entreprise COINHOUSE 18/01/2018 ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC ALPES 02/02/2018 ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 28/05/2018 ACCORD RELATIF AU PLAN DE RATTRAPAGE EXCEPTIONNEL Etablissement ALSTOM LE CREUSOT Accord d'entreprise TERREAZUR 25/10/2017 UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES Accord d'entreprise GALLIANCE LANGUIDIC 30/03/2018 ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES EFFORTS FOURNIS PAR LES SALARIES Accord d'entreprise TRANSPORTS QUIL 07/05/2018 Accord relatif à la mise en place de conventions de forfaits annuels en jours Accord d'entreprise RGF PLASTIQUE 19/02/2018 AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL D HEURES SUPPLEMENTAIRES Accord d'entreprise TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS 10/01/2018 Accord relatif au droit à ladéconnexion Accord d'entreprise NL TRANSPORT 13/11/2017 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2016 Accord d'entreprise ALLIANCE DES VIANDES DE FRANCE 08/12/2017 LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ACIAL LILLE 25/05/2018 Accord sur le temps de travail Accord d'entreprise SSP ROISSY 2 29/03/2018 Accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la société SSP ROISSY 2 Accord d'entreprise ARPAVIE 29/09/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise IKOS CONSULTING 17/04/2018 Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein d'Ikos Consulting. Accord d'entreprise BF SERVICES 14/03/2018 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail, au temps partiel, au travail de nuit Accord d'entreprise UNITOL SAS 02/05/2018 Négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise EASY SERVICES 04/05/2018 ACCORD D ENTREPRISE CONCLU AVEC LES SALARIES SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise JULIE SOFTWARE 04/06/2018 Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de JULIE SOFTWARE Accord d'entreprise LA POSTE 28/05/2018 Accord relatif au maintien du temps de travail au sein de FECAMP PDC Accord d'entreprise SPECIALISTE AUDIT TELECOM 26/04/2018 CONVENTION D'ENTREPRISE Accord d'entreprise ATLANTIC PATHOLOGIE SELARL DES MEDECIN 15/05/2018 Aménagement du temps de travail sur l'année - heures supplémentaires - durée quotidienne du travail - prime de 13ème mois - congés payés - maladie ‹ 1 2 ... 1299 1300 1301 1302 1303 1304 1305 ... 1327 1328 › Travail de nuit : droits et contreparties des salariés Les contreparties du travail de nuit Heures supplémentaires et contentieux En principe les heures supplémentaires sont effectuées à la demande de l’employeur – (au-delà de 35 heures lorsque la durée du travail est hebdomadaire, 218 jours L’astreinte : Fonctionnement et mise en place L’astreinte est définie à l’article [fondement article="L.3121-9" code="travail"] Horaire collectif et individualisé: affichage et communication Dans une certaine mesure, le choix des horaires incombe à l’employeur. Ce dernier doit alors respecter les durées maximales de travail et les périodes Décompte Heures Supplémentaires : Jours Fériés Chômés et Congés Payés Les heures de travail décomptées comme temps de travail effectif sont rémunérées et susceptibles de déclencher des heures supplémentaires. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
