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Heures supplémentaires (contingent, majoration)

Accord d'entreprise LOGISTA FRANCE 06/03/2018 UN ACCORD LOCAL D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA DEROGATION AU REPOS DOMINICAL ET AUX CONTREPARTIES DU DIMANCHE TRAVAILLE PREVUES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE l. 3132-20 et SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL
Accord d'entreprise LA LOUHANNAISE 26/02/2018 ACCORD D'ENTREPRISE DU 01 MARS 2018 RELATIF A LA DUREE DU CYCLE DE TRAVAIL
Accord d'entreprise NEXANS FRANCE 06/04/2018 ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET A LA MISE EN PLACE D'UNE MARCHE HORAIRE 3 X8 SD
Accord d'entreprise NEXANS FRANCE 27/03/2018 AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE DE MAINTENANCE
Accord d'entreprise SERMES 22/12/2017 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET A SES AMENAGEMENTS
Accord d'entreprise ENTREPRISE CHANSEAUME ET FILS 14/02/2018 Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail
Accord d'entreprise LA POSTE 04/04/2018 Accord de régime de travail concernant CHATEAu-CHINON PDC site Moulins Engilbert
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PORTES DE F 17/10/2017 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ASTREINTE
Accord d'entreprise COTTEL RESEAUX 25/01/2018 NEGOCIATION ANNUELLE ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 JANVIER 2018
Accord d'entreprise VIESSMANN FAULQUEMONT 12/02/2018 ACCORD D'ENTREPRISE DU 12/02/2018 RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE VIESSMANN FAULQUEMONT SAS
Accord d'entreprise SCHWEITZER 30/03/2018 Accord annuel sur les salaires, la durée du travail et le partage de la valeur ajoutée
Accord d'entreprise SCHWEITZER 30/03/2018 Accord annuel sur les salaires, la durée du travail et le partage de la valeur ajoutée
Accord d'entreprise LA SCENE NATIONALE D'ORLEANS 28/02/2018 ACCORD SUR LA DUREE, L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise SAS ORGAPHARM 23/02/2018 ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise STE RYB COMPOSITES 30/03/2018 ACCORD SUR LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA FIXATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
Accord d'entreprise SAMSIC SANTE SAINT ETIENNE 11/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE SAMSIC SANTE SAINT ETIENNE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017
Accord d'entreprise LA POSTE 10/04/2018 l'avenant de prolongation de l'accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement des agents
Accord d'entreprise LA POSTE 13/10/2017 l'avenant de prolongation d'accord collectif relatif aux régimes de travail, applicables au sein de Sainte Maure PDC
Accord d'entreprise LA POSTE 09/10/2017 l'accord collectif relatif aux régimes de travail des agents applicables au sein du site de SORIGNY PDC
Accord d'entreprise QUALIPAC CHARTRES 28/02/2018 ACCORD NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Accord d'entreprise VALDEPHARM 23/05/2018 LA MISE EN PLACE D'EQUIPES VSD POUR LA PRODUCTION PHARMACEUTIQUE STERILE.
Accord d'entreprise EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE 24/01/2018 Accord SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise SELARL D'IMAGERIE MEDICALE DES DEUX PROVINCES 18/01/2018 Un accord d'aménagement du temps de travail
Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING NORMANDIE ONDULE 06/04/2018 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Accord d'entreprise SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES 19/02/2018 PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ARRET INTERMEDIAIRE 2018
Heures supplémentaires et contentieux

En principe les heures supplémentaires sont effectuées à la demande de l’employeur – (au-delà de 35 heures lorsque la durée du travail est hebdomadaire, 218 jours

Mise à disposition : rémunération du salarié

En principe, la rémunération du salarié détaché est versée par l’entreprise prêteuse, l’entreprise d’origine.

Réduction du temps de travail (RTT) et jours de repos

Depuis 2008, l’employeur qui souhaite instaurer un système de réduction du temps de travail en octroyant des jours de repos doit nécessairement conclure un accord d’entreprise.

Heures supplémentaires : repos compensateur de remplacement

Une heure supplémentaire peut ouvrir droit soit à majoration salariale ou être remplacée par un repos compensateur équivalent

Durée du travail – Mode d’emploi (Partie I)

L’une des finalités du droit du travail est de protéger la santé et la sécurité du salarié.

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