Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Heures supplémentaires (contingent, majoration) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Accord d'entreprise RDM BLENDECQUES 30/11/2017 NAO 2017 Accord d'entreprise SBE FRANCE 16/03/2018 Accord sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise LES DELICES DE ST LEONARD SNC 23/04/2018 Accord collectif sur l'ensemble des themes de la négociation collectif annuelle obligatoire Année 2018 Accord d'entreprise MICHEL ROBICHON SAS 10/04/2018 accord nao 2018 Accord d'entreprise LORIENT BOISSONS DISTRIBUTION 23/04/2018 NAO 2018 Accord d'entreprise SAS GUILLET 27/03/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE Accord d'entreprise SELVI-LORIN SAS 27/03/2018 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES Accord d'entreprise SPL ATLANTIA 28/05/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise SERMA INGENIERIE 01/04/2018 Avenant à l'Accord sur l'aménagement du temps de travail, pour les salariés cadres et non cadres, du site de Cornebarrieu du 26 avril 2006 Accord d'entreprise SEDEM 30 30/05/2018 UN ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LES HEURES SUPPLEMENTAIRES, LES JOURS FERIES ET LES PRIMES Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL 15/05/2018 AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SOC ANONYME D HLM MON LOGIS 14/05/2018 AVENANT ARTT 2018 Accord d'entreprise SAS AMBULANCES GARNIER 17/05/2018 accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise LA POSTE 04/10/2017 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUITE REORGANISATION DES UD DE ROSIERES, LA CHAPELLE ST LUC, TROYES CENTRE et SERVICE PRODUCTION DE LA PPDC GLPA Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DES HOTELS JOURNEL 06/04/2018 Accord portant sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise ECNV (CALINAUTO) 02/03/2018 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT ANNUEL HEURES SUPPLEMENTAIRES Accord d'entreprise TALENTPLUG 23/01/2018 ACCORD RELATIF A LA DUREE, L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SILLIKER 07/10/2017 UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise REFINAL INDUSTRIES 18/12/2017 UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DUREE DE TEMPS DE TRAVAIL DU 16/02/2017 Accord d'entreprise PEARSON FRANCE 05/03/2018 Un accord sur le temps de travail et la qualité de vie au travail Accord d'entreprise HACHETTE LIVRE 15/03/2018 AVENANT A L'ACCORD DON DE JOURS POUR ENFANTS GRAVEMENT MALADES Accord d'entreprise CLINIQUE DE L'ANGE GARDIEN 20/11/2017 ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D 'HEURES SUPPLEMENTAIRES Accord d'entreprise GROUPE AESIO 18/01/2018 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE, A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D'AESIO Accord d'entreprise NANOBIOTIX 23/01/2018 AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE NANOBIOTIX - AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (DU 31 JANVIER 2014) Accord d'entreprise SITEL FRANCE 02/01/2018 UN AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 08/03/2016DE SUBSTITUTION DU 08/03/2016RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ‹ 1 2 ... 1300 1301 1302 1303 1304 1305 1306 ... 1327 1328 › Durée du travail – Mode d’emploi (Partie I) L’une des finalités du droit du travail est de protéger la santé et la sécurité du salarié. Procédure de modification de l’horaire collectif La notion d’horaire collectif Heures supplémentaires et Repos compensateur obligatoire En l’absence de disposition conventionnelle contraire, le contingent annuel d’heures supplémentaires est fixé à 220 heures par salarié Travail effectif : pause, astreinte, temps de trajet… Comment définit-t-on le temps de travail effectif ? Forfait en jours et travail de nuit : absence de contrepartie Le travail de nuit est défini à l’article L.3122-2 du Code du travail. La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s'achève au plus tard à 7 heures. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
