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Heures supplémentaires (contingent, majoration)

Accord d'entreprise MINAKEM BEUVRY PRODUCTION 27/04/2018 Avenant n°4 à l'accord relatif à la durée du travail
Accord d'entreprise DETOWIN 19/03/2018 ACCORD d'ENTREPRISE SAS DETOWIN
Accord d'entreprise LA POSTE 29/01/2018 AVENANT DE REVISION/PROLONGATION DE L'ACCORD COLLECTIF D'HAUBOURDIN
Accord d'entreprise ESTERRA 01/03/2018 Avenant du 1er mars portant sur l'organisation du travail des agents de Maîtrise et portant révision de l'accord ARTT du 31/01/2000 et de l'avenant du 31/03/2006
Accord d'entreprise UASAC BENELUX 26/03/2018 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
Accord d'entreprise LES GLACIERS ITALIENS 30/03/2018 ACCORD D'ENTREPRISE
Accord d'entreprise LES AIRELLES 14/05/2018 Accord collectif d'entreprise pour garantir la compétitivité de l'entreprise
Accord d'entreprise LA POSTE 11/04/2018 Accord relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein du site de MONTVILLE
Accord d'entreprise LA POSTE 09/04/2018 Accord relatif à l amenagement du temps de travail au sein du site de Dieppe
Accord d'entreprise LA POSTE 09/04/2018 Accord relatif à l'amenagement du temps de travail au sein du site de BACQUEVILLE EN CAUX
Accord d'entreprise LA POSTE 09/04/2018 Accord relatif à l'amenagement du temps de travail au sein du site de LILLEBONNE
Accord d'entreprise LA POSTE 16/04/2018 Accod collectif relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein du site de VERNON
Accord d'entreprise VORWERK FRANCE 30/03/2018 Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail des salariés non cadres au sein de Vorwerk France
Accord d'entreprise CHARVET GROUPE RGF 04/04/2018 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
Accord d'entreprise SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES DES PORT DE MARSEILLE ET DU GOLFE DE FOS 18/04/2018 AVENANT N°2 A L'ACCORD DU 11 DEC. 2014 RELATIF AU PERSONNEL NAVIGANT DE LA STATION DE PILOTAGE MARSEILLE-FOS PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS MARINS CADR
Accord d'entreprise UASAC GROUPEMENT FRANCE 23/03/2018 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
Accord d'entreprise TRIVERIO CONSTRUCTION 27/03/2018 ACCCORD PORTANT SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES
Accord d'entreprise GROUPE NICE MATIN 01/04/2018 ACCORD ADITIONNEL A LA CONVENTION COLLECTIVE DES EMPLOYES DE LA PQR
Accord d'entreprise COMPTOIR DES COTONNIERS 20/03/2018 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2017
Accord d'entreprise PRODUITS CHIMIQUES PLATRET 28/11/2017 Temps de travail et rémunération
Accord d'entreprise IMCG SERVICES 15/05/2018 ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE TRAVAIL EN CONTINU POUR MOTIFS ECONOMIQUES
Accord d'entreprise SIMIRE 17/04/2018 ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DU LUNDI 7 MAI AU DIMANCHE 13 MAI 2018 ET JOURNEE DE SOLIDARITE
Accord d'entreprise ACCUEIL DE JOUR VIVRE ENSEMBLE 23/10/2017 ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise COMPTOIR LANGUEDOCIEN DE TRANSIT ET DE MANUTENTION 17/11/2017 AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PERSONNEL MECANICIEN
Accord d'entreprise GROUPE HARDI FRANCE 04/01/2018 UN ACCORD A DUREE INDETERMINEE DEFINISSANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE LA DUREE DU TRAVAIL SUR L'ANNEE.
Nouveautés heures supplémentaires issues de la loi de finances 2022

Quelques nouveautés sont à connaître suite à la Loi de finances rectificative pour 2022 dans le cadre des heures supplémentaires.

Organisation du travail avec des équipes de suppléance

Depuis le décret   n°83/478 de 1983, les entreprises industrielles peuvent fonctionner à l’aide d’un personnel d’exécution et d’encadrement composé de deux groupes

Le sort des cadres au forfait jours durant la crise

L’indemnisation et l’allocation d’activité partielle sont fonctions d’un taux horaire. Hors l’une des composante de la détermination d’un taux horaire est la durée de travail.

Durée et rémunération du travail à temps partiel

Astreinte et temps de travail: les règles

Certaines méthodes de décompte du temps de travail échappent au traditionnel horaire collectif agrémenté d’heures supplémentaires.

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