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Heures supplémentaires (contingent, majoration)

Accord d'entreprise ADEP ASSISTANCE 08/02/2018 PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 ADEP ASSISTANCE S.A
Accord d'entreprise LOUVRE HOTELS GROUP 05/02/2018 D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE AU TITRE DE 2018 DANS LE CADRE DE L'UES A PERIMETRE 2016
Accord d'entreprise GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE 15/02/2018 PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018
Accord d'entreprise COSTA CROCIERE S.P.A. 16/01/2018 ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL COSTA CROCIERE S.p.A
Accord d'entreprise EMMAUS HABITAT 07/02/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMéNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise TOPIVO 19/03/2018 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise GAN ASSURANCES 09/01/2018 ACCORD PORTANT TRANSPOSITION VERS LE STATUT COLLECTIF DE GAN ASSURANCES POUR LES SALARIES ISSUS DE GROUPAMA SA ET TRANSFERES A COMPTER DU 1er JANVIER 2018
Accord d'entreprise L'ETUDIANT 18/01/2018 Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Accord d'entreprise INDIGO PARK 18/01/2018 Accord relatif aux modalités d'aménagement du tempsde travail au sein d'INDIGO portant révision de l'accord relatif à l'aménagement du temps detravail des salariés à temps complet sur l
Accord d'entreprise ETANDEX 19/02/2018 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
Accord d'entreprise LA FLECHE 17/10/2017 AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL ET REMUNERATIONS DES CONDUCTEURS ROUTIERS
Accord d'entreprise LA POSTE 02/03/2018 ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY
Accord d'entreprise LA POSTE 08/02/2018 ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE SOTTEVILLE LES ROUEN
Accord d'entreprise ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DES FRUITS ET LEGUMES INTERFEL 29/11/2017 ACCORD D'ENTREPRISE UES APRIFEL - INTERFEL RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise DECHERT (PARIS) LLP 18/12/2017 ACCORD D'ADAPTATION
Accord d'entreprise LSG HELVETIA 08/12/2017 ACCORD D'ADAPTATION
Accord d'entreprise INSTITUT DE FORMATION POUR ADULTES IFPA 13/04/2018 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ALSACE 11/10/2017 ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise HABITATION MODERNE 13/12/2017 ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL
Accord d'entreprise DEFRANCQ FRANCE SAS 12/01/2018 UN ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAITS EN JOURS
Accord d'entreprise ENTREPRISE DESBOIS 09/03/2018 Accord collectif relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires
Accord d'entreprise GROUPE SOS SENIORS 20/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TYEMPS DE TRAVAIL EHPAD LE CLOS Annexe 1 à l'accord de substitution de 2017
Accord d'entreprise LA POSTE 11/12/2017 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L'ANNEE
Accord d'entreprise Régie ECOTRI MOSELLE-Est 11/01/2018 PROCES VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise GROUPE SOS SENIORS 20/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL L'Association LES BLES D'OR Annexe 1 à l'Accord de substitution de 2017
Le contingent annuel : fonctionnement

On qualifie le contingent annuel, le nombre d’heures supplémentaires que peut effectuer un salarié dans l’année.

L’astreinte : Fonctionnement et mise en place

L’astreinte est définie à l’article [fondement article="L.3121-9" code="travail"]

Quand octroyer une contrepartie obligatoire en repos ?

La complexité de la contrepartie obligatoire en repos vient essentiellement du fait qu’il est possible d’octroyer plus d’heures de repos

Le sort des cadres au forfait jours durant la crise

L’indemnisation et l’allocation d’activité partielle sont fonctions d’un taux horaire. Hors l’une des composante de la détermination d’un taux horaire est la durée de travail.

Détachement hors de France

A défaut d’opter pour l’expatriation, l’employeur a la possibilité de confier une mission à un salarié, impliquant une mobilité internationale par la voie du détachement.

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