Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Heures supplémentaires (contingent, majoration) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Accord d'entreprise ATMO NORMANDIE 23/02/2018 ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise FONDATION ROBERT DE SORBON 21/12/2017 ACCORD COLLECTIF DE LA FONDATION ROBERT DE SORBON - ENSEMBLE DU PERSONNEL HORS ENSEIGNANTS Accord d'entreprise MAINTENANCE ET TRAVAUX SPECIAUX MTS 26/03/2018 ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise MAGNA SYSTEME CHASSIS SARL 20/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LES REMUNERATIONS ANNEE 2018 Accord d'entreprise BOCAGE 25/01/2018 UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL LOGISTIQUE POUR L'ANNEE 2018 Accord d'entreprise SIME FRANCE 21/03/2018 un accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année Accord d'entreprise GIRPEH 02/03/2018 un accord relatif au statut collectif des salariés Accord d'entreprise IOKEPLASTIC 08/03/2018 l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail Accord d'entreprise ASSOCIATION R.P. DE MAISTRE 08/01/2018 LA REDUCTION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL. Accord d'entreprise SAFRAN SAS 06/03/2018 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise CARIO - CENTRE ARMORICAIN DE RADIOTHERAPIE 13/03/2018 UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE Accord d'entreprise CARREFOUR SUPPLY CHAIN 18/01/2018 L'HARMONISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS DE MAITRISE ET DES CADRES Accord d'entreprise LE CAILLEBOTIS DIAMOND 20/10/2017 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017. Accord d'entreprise FONDATION DE LA MISERICORDE 17/01/2018 L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SARL AGRI CANNE 06/02/2018 ACCORD SUR MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SBL 20/02/2018 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise ADENIOR BAILLEUL 01/12/2017 ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise LA POSTE 25/09/2017 UN AVENANT DE REVISON A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PDC DE TAVERNY Accord d'entreprise LA POSTE 18/10/2017 UN ACCORD INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PPDC DE GOUSSAINVILLE Accord d'entreprise PVE 06/11/2017 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail. Accord d'entreprise S.A.T.E. SOCIETE D'APPLICATIONS THERMIQUES EUROPEENNE 11/12/2017 Avenant 2 à l'accord sur les heures supplémentaires et les heures choisies Accord d'entreprise ALDI MARCHE TOULOUSE 20/10/2017 JOUR DE SOLIDARITE 2017 Accord d'entreprise D.F. INVEST 28/11/2017 AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES DU 25/07/2017 Accord d'entreprise HERMES SELLIER 07/12/2017 AVENANT N° 1 - A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise UJA 29/11/2017 AVENANT PORTANT MODIFICATION A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE ‹ 1 2 ... 1308 1309 1310 1311 1312 1313 1314 ... 1327 1328 › Le contingent annuel : fonctionnement On qualifie le contingent annuel, le nombre d’heures supplémentaires que peut effectuer un salarié dans l’année. Procédure de modification de l’horaire collectif La notion d’horaire collectif Modulation du temps de travail : Fonctionnement La modulation permet à l’entreprise d’adapter le rythme de travail des salariés en fonction des périodes d’activité réelles. Le contentieux du repos hebdomadaire Le repos dominical Forfait en jours et travail de nuit : absence de contrepartie Le travail de nuit est défini à l’article L.3122-2 du Code du travail. La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s'achève au plus tard à 7 heures. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié