Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Heures supplémentaires (contingent, majoration) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Accord d'entreprise LA POSTE 20/12/2017 un accord relatif à la mise place d'une organisation pluri hebdomadaires sur le site de Frévent Accord d'entreprise ASSOCIATION ARTOIS TERNOIS RECUPERATION EMPLOI 01/03/2018 UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise PREVOSTO 09/03/2018 ACCORD D'ENTREPRISE Accord d'entreprise MAISON GREVET 09/03/2018 ACCORD D'ENTREPRISE Accord d'entreprise ETABL SCHNEIDER JAQUET CIE 28/02/2018 UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE Accord d'entreprise LA POSTE 24/01/2018 Accord relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines Accord d'entreprise SAS SOFEDIT 16/02/2018 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'HEURES SUPPLEMENTAIRES Accord d'entreprise CLINIQUE BRETECHE-VIAUD 19/12/2017 un accord relatif à la NAO 2017 Accord d'entreprise HALGAND 06/10/2017 un avenant à l'accord du 10 mai 2017 instituant le remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos équivalent Accord d'entreprise MAKE MY VAN 15/03/2018 un accord relatif au contingent d'heures supplémentaires Accord d'entreprise AGENCE PROTECTINIUM SECURITEE PRIVEE 08/02/2018 un accord collectif d'entreprise Accord d'entreprise CENTRE EDUCATIF TREMEAC 19/12/2017 un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 Accord d'entreprise ASSAD-HAD 19/12/2017 un accord d'entreprise portant sur la durée du travail et les congés payés Accord d'entreprise LA POSTE 05/02/2018 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE DE REFERENCE INFERIEURE A L'ANNEE Accord d'entreprise CHAUVIN ARNOUX 21/12/2017 LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL & SUR LES SALAIRES EFFECTIFS 2018. Accord d'entreprise AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE L'AVEYRON 22/01/2018 AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise OLAGRI SEMENCES 22/02/2018 ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ASSOCIATION MONTJOYE 05/03/2018 ACCORD ET DESACCORD NEGOCIATION Accord d'entreprise POLIECO FRANCE 16/01/2018 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Accord d'entreprise SKF AEROENGINE FRANCE 22/02/2018 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise SIFTO 07/02/2018 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise RAILENIUM 05/09/2017 UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE 14/12/2017 UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD ATT Accord d'entreprise INSTITUT LEONARD DE VINCI 05/12/2017 ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, SUR LES CONGES ET SUR LE TREIZIEME MOIS Accord d'entreprise INGEROP 14/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE HEURES SUPPLéMENTAIRES HEURES COMPLéMENTAIRESHEURES COMPLéMENTAIRES ‹ 1 2 ... 1311 1312 1313 1314 1315 1316 1317 ... 1327 1328 › Travail de nuit : droits et contreparties des salariés Les contreparties du travail de nuit L’astreinte : Fonctionnement et mise en place L’astreinte est définie à l’article [fondement article="L.3121-9" code="travail"] Heures supplémentaires et contentieux En principe les heures supplémentaires sont effectuées à la demande de l’employeur – (au-delà de 35 heures lorsque la durée du travail est hebdomadaire, 218 jours Le contentieux du repos hebdomadaire Le repos dominical Heures supplémentaires : Contrepartie obligatoire en repos La convention ou l’accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou à défaut une convention ou un accord de branche fixe les caractéristiques Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
