Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Indemnités (dont kilométrique)

Indemnités (dont kilométrique)

Accord d'entreprise ORIUM 16/04/2018 ACCORD DE SUBSTITUTION SUITE A LA REMISE EN CAUSE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES PRESTATAIRES DE SERVICE
Accord d'entreprise Tessi Documents Services Centre de Relations Clients Metz 05/07/2018 Accord relatif à la mise en place d'astreintes
Accord d'entreprise EUROVIA ALSACE LORRAINE 06/02/2018 Avenant à l'accord d'harmonisation des primes des primes de petits et grands déplacement, des primes chantier, de l'indemnisation des repas et sur les frais professionnels
Accord d'entreprise SAVIEL FRANCE 16/05/2018 NAO 2018 Protocole d'accord
Accord d'entreprise CENTRE DE REEDUCATION ET DE READAPTATI 06/06/2018 ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise SEALYNX INTERNATIONAL 01/06/2018 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2018 SEALYNX INTERNATIONAL - SITE DE TRANSIERES.
Accord d'entreprise FIBRE EXCELLENCE TARASCON SAS 31/07/2018 Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire année 2018
Accord d'entreprise SADEC 10/09/2018 ACCORD DEFINISSANT POUR 2018/2019 LES MESURES ARRETES EN NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
Accord d'entreprise CHALON OPCO SAS 14/03/2018 PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE 2018
Accord d'entreprise ORANGE PRESTATIONS TV 27/09/2018 Accord portant sur le Plan de Mobilité de L'UES OCS - Orange Prestations TV - Orange Studio - 2018-2021
Accord d'entreprise WS BELFORT 30/05/2018 ACCORD COLLECTIF EMPLOIS A CARACTERE SAISONNIER
Accord d'entreprise SNC STEF-TFE SERVICES 25/04/2018 PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2018 - STEF-TFE SERVICES
Accord d'entreprise FEDERATION NATIONALE DES GROUPEMENTS DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE 09/04/2018 PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR LA FEDERATION NATIONALE DES GROUPEMENTS DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE - ANNEE 2018
Accord d'entreprise FEDERATION NATIONALE DES FRANCAS 28/05/2018 RELEVE DE DECISIONS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - REUNIONS DES 17/10/2017, 23/11/2017, 19/12/2017, 25/01/2018, 22/02/2018, 22/03/2018, 26/04/2018, 24/05/2018
Accord d'entreprise ELYSEES CONSULT 23/05/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018
Accord d'entreprise PARIS-OUEST CONSTRUCTION 25/05/2018 ACCORD NAO 2018 / 2019
Accord d'entreprise LOGWARE 18/12/2017 ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS PROFESSIONNELS
Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES 12/06/2018 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SOCIETE VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES
Accord d'entreprise SOCIETE FROMAGERE DE RIOM 03/05/2018 DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX CHAUFFEURS LAITIERS
Accord d'entreprise CMAIC DU CALVADOS 14/05/2018 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Accord d'entreprise COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES FILLERS ET CHAUX 01/06/2018 Accord sur les primes et indemnités
Accord d'entreprise SAINT CLAIR DAUPHINE 14/03/2018 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2018
Accord d'entreprise ENTREPRISE H. REINIER (NAO 2018) 18/09/2018 Protocole d'accord d'établissement au titre de la Négociation annuelle Obligatoire 2018
Accord d'entreprise COVI SAS 26/06/2018 PROTOCOLE ACCORD DE SALAIRES 2018
Accord d'entreprise STEF LOGISTIQUE 17/05/2018 PROCES-VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE - ANNEE 2018 - STEF LOGISTIQUE SAS
Démission et Indemnisation : Fonctionnement

Indemnités journalières : quel fonctionnement ?

Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail des indemnités journalières de la sécurité sociale viennent en principe compenser la perte de salaire. On parle d’IJSS.

Indemnité de Licenciement et Arrêt Maladie : Attention

Le salarié licencié à la suite d’un arrêt maladie (inaptitude avec impossibilité de reclassement par exemple) bénéficie d’indemnité de licenciement calculé suivant les dispositions légales à défaut de dispositions conventionnelles.

Quels régimes social et fiscal pour l’indemnité transactionnelle ?

La transaction est la procédure permettant de mettre fin à un conflit entre employeur - salarié suite à une rupture des relations de travail.

Chômage – Fonctionnement

Le chômage est un des bénéficies des cotisations des entreprises et des salariés.

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas