Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Intéressement Intéressement Accord d'entreprise TERRE D ALLIANCES 22/01/2018 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Accord d'entreprise AGRATI VIEUX CONDE S.A.S 08/02/2018 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise OPH DE COURBEVOIE EPT PARIS OUEST - LA 07/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE DE L'OPH DE COURBEVOIE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 Accord d'entreprise SA D'HLM LOGISEINE 22/12/2017 PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 Accord d'entreprise MORIN SYSTEME ET ARCHITECTONIQUE 23/01/2018 PROCES VERBAL D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise BEARN ENVIRONNEMENT 05/02/2018 PROCES VERBAL D'ACCORD A L'ISSUE DE LA NAO 2018 REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Accord d'entreprise SOCIETE DE GESTION DU NORMANDY 19/01/2018 PROCES VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise SOCIETE DE GESTION DU NORMANDY 19/01/2018 PROCES VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise SYDED DU LOT 24/01/2018 ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 Accord d'entreprise OPHEOR 04/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 Accord d'entreprise SEM DES TELEPHERIQUES DES SEPT LAUX 18/01/2018 UN ACCORD D'ENTREPRISE Accord d'entreprise PRAYON 01/02/2018 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise ASSOCIATION L'OISEAU BLEU 24/01/2018 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 Accord d'entreprise LA BOITE A OUTILS 15/12/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise KERPONT INDUSTRIE 07/11/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION SALARIALE (NAO) 2017 Accord d'entreprise GEFCO SA 22/12/2017 ACCORD SUR LES NéGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOC 30/11/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise CERFACS 19/12/2017 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2017 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Accord d'entreprise UES CER29 17/01/2018 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) Accord d'entreprise ROYAL CANIN SAS 05/12/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise MULTI SERVICES JOUANNOT 08/01/2018 UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise EUROVIA MANAGEMENT 22/12/2017 Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise EUROPAC PAPETERIE DE ROUEN 23/01/2018 ACCORD D'INTERESSEMENT Accord d'entreprise MOULES ET OUTILLAGES DE BOURGOGNE 12/02/2018 AVENANT N° 5 A L'ACCORD D'INTERESSEMENT Accord d'entreprise FIVES STEIN MANUFACTURING 30/01/2018 PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUAL ‹ 1 2 ... 220 221 222 223 224 225 226 227 228 229 › Forfait mobilités durables, jusqu’à 400 euros de prise en charge Avec la perspective d’un déconfinement axé sur la prise de conscience environnementale, le gouvernement consolide ses positions à l’aide de mesures novatrices. Le régime juridique du Pereco La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 dite loi Pacte et ses textes d'application ont réformé l'épargne salariale en créant deux nouveaux produits : Régime social de l'intéressement Les sommes versées aux salariés dans le cadre de l'intéressement et au titre de l'éventuel supplément ne sont pas considérées comme un salaire L’imposition de la participation Les versements effectués dans le cadre de la participation sont des charges déductibles des bénéfices de l’entreprise. CESU préfinancé : Exonération de cotisations via l’aide financière aux services à la personne Le CESU préfinancé est un titre spécial de paiement offert par l’employeur ou plus communément par le CSE. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas