Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Intéressement Intéressement Accord d'entreprise YANES 31/12/2017 UN ACCORD D'INTERESSEMENT Accord d'entreprise CLINIQUE CONVERT 21/12/2017 AVENANT à l'accord d'INTERESSEMENT du 28/12/2016 Accord d'entreprise AGC GLASS FRANCE 12/12/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIAIOIN ANNUELLE OBLIGATORIE Accord d'entreprise KILOUTOU 08/11/2017 AVENANT DE FIXATION DES OBJECTIFS A L'ACCORD D'INTERESSEMENT DU 14 AVRIL 2016 Accord d'entreprise MERIBEL ALPINA 18/12/2017 PROTOCOLE D'ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise SAVIMEX 13/12/2017 ACCORD ANNUEL SUR LES SALIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise GHANTY ROYAL MARTINIQUE 15/11/2017 PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NAO 2017 Accord d'entreprise METAL TECHNOLOGIES MANUFACTURING 07/09/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise MUTUELLE APREVA 17/10/2017 AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN ACCORD D'INTERESSEMENT AU SEIN D'APREVA MUTUELLE Accord d'entreprise GROUPE LES MATINES 14/12/2017 ACCORD RELATIF A LA NAO 2017 Accord d'entreprise SANDERS AURORE 17/10/2017 AVENANT DE MISE EN CONFORMITE DE L'AVENANT DU 21 JUIN 2017 Accord d'entreprise LORIAL 25/10/2017 Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire. Accord d'entreprise MAROQUINERIE DES ARDENNES 01/12/2017 ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SOPHIA CONSEIL 08/12/2017 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Accord d'entreprise SARL GARAGE DEGRYSE 14/11/2017 AVENANT N°1 A L'ACCORD D'INTERESSEMENT SIGNE LE 29/06/2017 Accord d'entreprise COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS - CGL 18/09/2017 AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF ATTRIBUTION D'UN SUPPLEMENT D'INTERESSEMENT COLLECTIF AU TITRE DE L'EXERCICE 2016 Accord d'entreprise DOMINION GLOBAL FRANCE 25/09/2017 AVENANT N° 1 AU PLAN EPARGNE RETRAITE COLLECTIF CONCLU LE 29/08/2011 Accord d'entreprise DUFAY MANDRE 08/11/2017 ACCORD RELATIF A L'INTERESSEMENT Accord d'entreprise AUTOLUBRIFICATION PRODUITS SYNTHESES 26/09/2017 ACCORD RELATIF A L'INTERESSEMENT Accord d'entreprise SMED 29/09/2017 AVENANT A L'ACCORD D'INTERESSEMENT DU 15.09.2016 Accord d'entreprise LOGISTIQUE GALERIES LAFAYETTE 06/10/2017 AVENANT A L'ACCORD D'INTERESEMENT DU 04.05.2017 Accord d'entreprise TOYOTA MATERIAL HANDLING FRANCE 29/09/2017 ACCORD D'INTERESSEMENT Accord d'entreprise SURYS 28/09/2017 AVENANT A L'ACCORD D'INTERESSEMENT DU 26.06.2017 Accord d'entreprise GRAND SALOIR SAINT-NICOLAS (et LTF CONSEILS ) 28/09/2017 accord d'intéressement Accord d'entreprise GRAND SALOIR SAINT-NICOLAS (et LTF CONSEILS ) 28/09/2017 accord d'intéressement ‹ 1 2 ... 220 221 222 223 224 225 226 227 228 229 › Vos modèles d’accords de participation et d’intéressement Afin d’inciter les mécanismes d’épargne salariale et plus particulièrement ceux de participation et d’intéressement, Plan d’épargne au sein des entreprises : régime juridique A quoi correspond l’aide de l’entreprise ? Régime social et fiscal de l’intéressement Il convient de distinguer le régime social et fiscal pour les collaborateurs de l’entreprise et celui de l’entreprise. Plan d’épargne en entreprise : un socle juridique commun Qu’il s’agisse d’un PEE, d’un PEI ou d’un PEG, le fonctionnement sera identique. Voiture de fonction : les exceptions à la qualification d’usage mixte Pour les emplois le justifiant, l'employeur a plusieurs possibilités : Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié