Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Intéressement Intéressement Accord d'entreprise COMMERCY ROBOTIQUE 27/04/2018 Accord collectif relatif à la négociation 2018 sur la rémunération notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise EDF ENR PWT 10/04/2018 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise BOURGEAT 01/02/2018 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise RAYGROUP SASU 06/02/2018 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise NPL 09/04/2018 PROCES VERBAL D'ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 Accord d'entreprise TECMAPLAST 27/04/2018 NAO 2018 Accord d'entreprise REED ORGANISATION 31/01/2018 Procès-verbal de Négociation Annuelle Obligatoire Accord d'entreprise FIELDTURF TARKETT 15/03/2018 ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 Accord d'entreprise DAPE 74 DISTRIBUTION 16/01/2018 ACCORD SALARIAL DAPE 74 DISTRIBUTION DANS LE CADRE DES NAO 2018 Accord d'entreprise NORMANDIE MANUTENTION 14/02/2018 PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 Accord d'entreprise SAS UNOFI 11/12/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'UES DU GROUPE UNOFI 2017 Accord d'entreprise ETS LUCIEN 23/10/2017 UN ACCORD NAO 2017 Accord d'entreprise GENERATION SAS 03/04/2018 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION ET LA VALEUR AJOUTEE Accord d'entreprise MISTRAL HABITAT OPH DE VAUCLUSE 19/04/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise STEF TRANSPORT SAINT LO 23/03/2018 procès verbal d'accord negociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2018 Accord d'entreprise COVIDIEN MANUFACTURING GRENOBLE 30/04/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise A SCHULMAN PLASTICS 23/02/2018 Négociations annuelles obligatoires année 2018 Accord d'entreprise CEGELEC TERTIAIRE ILE DE FRANCE 09/01/2018 NAO 2017 Accord d'entreprise MUNDIPHARMA 19/01/2018 UN ACCORD RELATIF AUX SALAIRES LA DUREE DU TRAVAIL L'EGALITE PROFESSIONNELLE LA QUALITE DE VIE AU TAVAIL L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES Accord d'entreprise VYNOVA MAZINGARBE SAS 15/02/2018 UN ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 Accord d'entreprise LEAR CORPORATION JARNY 05/04/2018 Négociation Annuelle Obligatoire 2018 accord d'entreprise du 30 mars 2018 Accord d'entreprise LEAR CORPORATION JARNY 05/04/2018 Négociation Annuelle Obligatoire 2018 accord d'entreprise du 30 mars 2018 Accord d'entreprise SA LINDAL FRANCE 28/03/2018 Négociations sur le rémunération,le temps de travail et le partage de la valeur ajouté pour 2018 Accord d'entreprise L'ECLAIRAGE TECHNIQUE ECLATEC SA 04/04/2018 Protocole d'accord salarial 2018 Accord d'entreprise CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE 09/03/2018 UN ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE 2018-2019 ‹ 1 2 ... 228 229 230 231 232 233 234 ... 238 239 › Déplacements professionnels : Quelles contreparties ? Conformément à l’article L.3121-4 du Code du travail, le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif. Le régime fiscal et social de la participation et de ses revenus Les sommes résultant de la participation ne sont pas juridiquement considérées comme des salaires. L’imposition de la participation Les versements effectués dans le cadre de la participation sont des charges déductibles des bénéfices de l’entreprise. Formule de calcul de l'intéressement Contrairement à la participation, les partenaires sociaux ne sont pas liés par une formule d'intéressement préétablie. Participation des salariés : gestion de la réserve spéciale D’après l’article [fondement article="L.3323-2" code="travail"] l’accord de participation prévoit l’affectation des sommes : Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
