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Non discrimination - Diversité

Accord d'entreprise AM RETAIL 03/06/2019 Accord collectif relatif à l'égalité professionnelles entre les hommes et les femmes
Accord d'entreprise AM RETAIL 03/06/2019 Accord collectif relatif à l'égalité professionnelles entre les hommes et les femmes
Accord d'entreprise CALBERSON PICARDIE 24/06/2019 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Accord d'entreprise SPIRAX SARCO 03/04/2019 Accord portant sur les Bloc 2 des NAO 2019
Accord d'entreprise HOPITAL PRIVE DE L'OUEST PARISIEN 25/06/2019 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES
Accord d'entreprise ESTACA 27/06/2019 ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITÉ DE VIE A L'ESTACA
Accord d'entreprise ITON SEINE 27/06/2019 ACCORD EGALITE HOMME FEMME 2019-2020-2021
Accord d'entreprise NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE 09/07/2019 Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes et de la qualité de vie au travail de la société NHS
Accord d'entreprise NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE 09/07/2019 Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes et de la qualité de vie au travail de la société NHS
Accord d'entreprise NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE 09/07/2019 Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes et de la qualité de vie au travail de la société NHS
Accord d'entreprise PAULSTRA SNC 19/06/2019 Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes
Accord d'entreprise DANISH CROWN DIVISION PORC 09/07/2019 Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
Accord d'entreprise POCLAIN TECHNICAST 19/06/2019 Accord d'entreprise portant sur les NAO
Accord d'entreprise UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LA SARTHE 27/05/2019 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL 13/12/2018 ACCORD LOCAL RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Accord d'entreprise SODIFLERS 31/05/2019 ACCORD EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES
Accord d'entreprise LE CLOS DU NID DE L OISE 13/12/2018 ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Accord d'entreprise REALMECA 01/07/2019 ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
Accord d'entreprise ASSOCIATION IMMACULEE CONCEPTION 02/04/2019 UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Accord d'entreprise ST MICHEL AVRANCHES 01/04/2019 Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Accord d'entreprise DS SMITH NORMANDIE 13/06/2019 Accord sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes
Accord d'entreprise ACP 03/06/2019 Accord égalité professionnelle hommes/femmes
Accord d'entreprise SNR CEVENNES 05/07/2019 UN ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Accord d'entreprise ROLLER GRILL INTERNATIONAL 26/06/2019 EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Accord d'entreprise PROMOCAB INDUSTRIE 25/06/2019 Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Harcèlement : comment protéger l’entreprise ?

L’un des premiers conseils consiste à se protéger sur la forme ! Autrement dit, il faut respecter l’obligation de faire

Travailleurs handicapés : reconnaissance et accessibilité

Les travailleurs handicapés bénéficient de droits spécifiques afin de garantir leur évolution au sein de l’entreprise et la prise en compte de leur handicap.

Condamnation d’un employeur pour ennui au travail : le « bore-out »

La Cour d’appel de Paris a rendu le mardi 2 juin 2020 un arrêt allant dans le sens d’un harcèlement moral inversé, on nomme cela le « bore-out ».

Cession d’entreprise et information des salariés

Principe d'information des salariés en cas de cession d’entreprise 

Géolocalisation des véhicules : les précisions de la CNIL

Offrant de multiples possibilités pour l’employeur, la CNIL rappelle que les dispositifs de géolocalisation ne peuvent servir que pour certains objectifs.

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