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PEE ou PEG

Accord d'entreprise PROXELIA 03/09/2020 ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY 24/02/2020 Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020
Accord d'entreprise L.N.U.F BAYEUX 13/10/2020 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2020 SOCIETES LACTALIS NESTLE ULTRA FRAIS BAYEUX – LAIT COLLECTE BAYEUX
Accord d'entreprise GAGNERAUD CONSTRUCTION 05/05/2020 Négociation annuelle sur la rémunération, le tempsde travail et le partage de la valeur ajoutée
Accord d'entreprise AREVA 27/07/2020 Accord de méthode relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires au sein du groupe AREVA
Accord d'entreprise LABORATOIRES GENEVRIER 15/10/2020 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROCES VERBAL D'ACCORD 2020
Accord d'entreprise LES HEBIHENS 30/09/2020 Accord NAO 2020
Accord d'entreprise VYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE SERVICES ET BIENS MEDICAUX 29/09/2020 UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION D'ACCORDS APPLICABLES AU SEIN DES MDV, DE LA MFS, DE LA MFAM, DE L'UPSM ET D'HSSGO
Accord d'entreprise GRAND ORIENT DE FRANCE 15/06/2020 NAO 2020
Accord d'entreprise GRAND ORIENT DE FRANCE 15/06/2020 NAO 2020
Accord d'entreprise LES PERVENCHES 09/12/2019 LES SALAIRES & LES CONDITIONS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - POUR L'ANNEE 2019
Accord d'entreprise CALVADOS EXPRESS 03/03/2020 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
Accord d'entreprise SOC THALASSOTHERAPIE COTE D'AZUR 25/08/2020 NEGOCIATION ANNUELLE 2020 ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE SNC THACAZ
Accord d'entreprise TECHNETICS GROUP FRANCE SAS 29/01/2020 Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires
Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE NORMANDIE 29/03/2019 LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
Accord d'entreprise AKEBONO EUROPE 15/07/2020 Une négociation annuelles obligatoires 2020
Accord d'entreprise Le Creuset France SAS 29/06/2020 Accord sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Accord d'entreprise SAS TCSA 23/07/2020 Accord d'adaptation du statut collectif des salariés de la SAS TCSA
Accord d'entreprise GPT EMPLOYEURS MANUTENTION GUYANAISE 16/07/2020 Protocole d'accord NAO 2020
Accord d'entreprise CITELUM 02/01/2020 ACCORD SALARIAL 2020
Accord d'entreprise CITELUM 02/01/2020 ACCORD SALARIAL 2020
Accord d'entreprise INTEROR SAS 27/05/2020 negociation annuelle obligatoire 2020
Accord d'entreprise SOCIETE FROMAGERE DE CLECY 19/06/2020 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 - SOCIETE FROMAGERIE DE CLECY
Accord d'entreprise RICARD SA 23/06/2020 AVENANT A L'ACCORD DE SUBSTITUTION ANTICIPE RELATIF AU STATUT COLLECTIF
Accord d'entreprise VIDELIO IEC 28/02/2020 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL DU 28 FEVRIER 2020
Régime social et fiscal de l’intéressement

Il convient de distinguer le régime social et fiscal pour les collaborateurs de l’entreprise et celui de l’entreprise.

CESU préfinancé : Exonération de cotisations via l’aide financière aux services à la personne

Le CESU préfinancé est un titre spécial de paiement offert par l’employeur ou plus communément par le CSE.

Le nouvel arrêté 2022 sur les primes paniers repas

La prime panier repas correspond à une indemnité versée à certains salariés par leur employeur, et ce au titre des repas qui sont pris pendant le temps de travail. 

Alimentation et fonctionnement du PEE

Alimentation du PEE

Tickets restaurants : prolongation du dispositif d’utilisation

En juin dernier, le gouvernement avait annoncé relever le plafond d’utilisation des tickets restaurants afin d’augmenter le pouvoir d’achat des ménages et mettre en avant les restaurateurs

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