Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › PEE ou PEG PEE ou PEG Accord d'entreprise COTHERM 12/03/2019 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 Accord d'entreprise A SCHULMAN PLASTICS 08/04/2019 ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 Accord d'entreprise AMPHENOL - AIR LB 19/03/2019 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 AU TITRE DE LA REMUNERATION, DE LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL, DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, DE L'EPARGNE SALARIALE, DES ECARTS DE Accord d'entreprise MUTUELLE APREVA 07/03/2019 PV de cloture des NAO 2019 Accord d'entreprise SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTER 22/01/2019 Accord NAO pour 2019 Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE 06/12/2018 Accord portant sur les engagements sociaux pris dans le cadre du rapprochement Malakoff Médéric Humanis Accord d'entreprise MORIN SYSTEME ET ARCHITECTONIQUE 11/03/2019 PROCES VERBAL D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise SANDERS AURORE 11/03/2019 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise SA DISTRIBUTION AUTOMOBILE BETHUNOISE 28/12/2018 NAO 2018 Accord d'entreprise FSP - ONE 19/02/2019 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 Accord d'entreprise FICOBAM 21/06/2018 ACCORD NAO 2018 Accord d'entreprise BOLLORE AFRICA LOGISTICS 08/02/2019 Accord sur la négociation annuelle obligatoire au sein de Bolloré Africa Logistics pour l'année 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise Accord d'entreprise IDEMIA FRANCE 13/03/2019 Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 au sein d'IDEMIA FRANCE SAS Accord d'entreprise IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE 11/03/2019 Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 au sein d'IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE SAS Accord d'entreprise B'INFORMATION SERVICES 05/02/2019 ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE B'INFORMATION SERVICES POUR L'ANNEE 2019 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE Accord d'entreprise SYSTRA 21/02/2019 Procès-verbal d'accord NAO 2019 Accord d'entreprise SYSTRA 21/02/2019 Procès-verbal d'accord NAO 2019 Accord d'entreprise GIE ARCADE SERVICES 14/02/2019 Négociation annuelle obligatoire 2019 sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise GIE ARCADE SERVICES 14/02/2019 Négociation annuelle obligatoire 2019 sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise LDC BOURGOGNE 22/03/2019 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise Accord d'entreprise GUILLOT COBREDA 14/03/2019 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise Accord d'entreprise POLYCLINIQUE LONGUES ALLEES 31/01/2019 ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION CONCLU DANS LE CADRE DE LA FUSION ENTRE LES SOCIETES POLYCLINIQUE DES LONGUES ALLEES ET COROM Accord d'entreprise SOCIETE DE MAINTENANCE NUCLEAIRE 11/03/2019 ACCORD SALARIAL 2019 SOMANU Accord d'entreprise HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC D 18/03/2019 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 Accord d'entreprise MAPEI FRANCE 11/06/2018 ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE ‹ 1 2 ... 70 71 72 73 74 75 76 ... 89 90 › Intéressement, protection sociale, participation L’intéressement L’intéressement permet au salarié d’une société de s’associer aux résultats de celle-ci. Participation des salariés : gestion de la réserve spéciale D’après l’article [fondement article="L.3323-2" code="travail"] l’accord de participation prévoit l’affectation des sommes : Traitement Social et Fiscal des Titres-Restaurants Le titre-restaurant est un titre spécial de paiement qui permet aux salariés d'acquitter en tout ou en partie le prix du repas consommé au restaurant ou acheté auprès d'une personne ou d'un organisme (L.3262-1 Code du travail). Avantages Sociaux : Traitement Social et Fiscal Le salaire de base peut être complété par les primes, les indemnités, les gratifications et les avantages en nature. Intéressement : quelle répartition Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
