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PEE ou PEG

Accord d'entreprise CEPL CHATEAUROUX 22/06/2018 NAO 2018
Accord d'entreprise HYDRO BUILDEX 13/03/2018 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS
Accord d'entreprise SATMA PPC 04/06/2018 Accord d'entreprise dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2018
Accord d'entreprise AUTOCARS TRANS AZUR 20/03/2018 CONVENTION D'ENTREPRISE AUTOCARS TRANS-AZUR
Accord d'entreprise BOLLORE LOGISTICS MARTINIQUE 06/10/2017 ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2017
Accord d'entreprise BOLLORE AFRICA LOGISTICS 23/02/2018 Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire au sein de Bolloré Africa Logistics pour l'année 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE NAVARRE 18/06/2018 Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2018
Accord d'entreprise BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS SAINT MARCELLIN 26/04/2018 PV ACCORD NAO 2018
Accord d'entreprise A.S.P. TECHNOLOGIES 21/12/2017 un accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2017
Accord d'entreprise ARDENNES MACHINING INDUSTRIES 21/03/2018 PROCES VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
Accord d'entreprise COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SA 19/04/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Accord d'entreprise BOLLORE TRANSPORT & LOGISTICS CORPORAT 23/02/2018 ACCORD SUR LA NéGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE BOLLORé TRANSPORT & LOGISTICS CORPORATE POUR L'ANNéE 2018 SUR LA REMUNéRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTéE D
Accord d'entreprise B'INFORMATION SERVICES 23/02/2018 ACCORD SUR LA NéGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE B'INFORMATION SERVICES POUR L'ANNéE 2018 SUR LA REMUNéRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTéE DANS L'ENTREPRI
Accord d'entreprise METALLIANCE 30/04/2018 PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE
Accord d'entreprise HOLOPHANE SAS 16/05/2018 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018.
Accord d'entreprise STATE STREET BANQUE SA 19/01/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Accord d'entreprise PCM MANUFACTURING FRANCE 15/02/2018 Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018
Accord d'entreprise VISEO TECHNOLOGIES 05/04/2018 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Accord d'entreprise SOC IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS S I C F 12/12/2017 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Accord d'entreprise MATERIAUX ROUTIERS DU LITTORAL 11/01/2018 UN ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE MRL 2018
Accord d'entreprise GALLIANCE LANGUIDIC 30/03/2018 ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES EFFORTS FOURNIS PAR LES SALARIES
Accord d'entreprise SURAVENIR ASSURANCES 15/03/2018 un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018
Accord d'entreprise SFAM ROANNE 19/12/2017 ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017
Accord d'entreprise ECKES GRANINI FRANCE SNC 23/03/2018 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
Accord d'entreprise GALVANOPLAST 16/04/2018 Accord d'entreprise portant sur la NAO
Titres-restaurants: 2023

Depuis le 1er janvier 2023, la part maximale des titres-restaurants versée par les entreprises passe de 5,92€ à 6,50€.

Comment liquider la participation ?

Modalités de répartition

Les avantages financiers d’un accord d’intéressement pour l’employeur : exonérations de charges fiscales

Les sommes allouées au titre de l'intéressement peuvent, sous certaines conditions, être exonérées d'impôt.

Tickets restaurants : quelle utilisation ?

L’octroi de tickets restaurants par l’employeur peut prendre différentes formes, traditionnellement sous forme de tickets papier présentés sous forme de chéquier

Versement d'indemnités kilométriques : fonctionnement

L'employeur peut rembourser le salarié qui utilise sa voiture, un vélomoteur, un scooter ou une moto pour ses déplacements professionnels en lui versant des indemnités kilométriques.

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