Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Accord d'entreprise APTAR STELMI SAS 30/10/2019 Protocole d'accord dans le cadre de l'obligation annuelle de négociation des salaires et de l'organisation du temps de travail au titre de l'année 2020 Accord d'entreprise KMG ULTRA PURE CHEMICALS SAS 10/03/2020 Accord au titre de la négociation annuelle obligatoire 2020 Accord d'entreprise ELVIR 02/03/2020 Accord d'Entreprise ELVIR du 2 mars 2020 relatif aux mesures de prévention des risques professionnels Accord d'entreprise GUERIN PLASTIQUES 25/05/2020 ACCORD PENIBILTE Accord d'entreprise TIPIAK TRAITEUR PATISSIER 20/02/2020 ACCORD RELATIF A LA PENIBILITE Accord d'entreprise TERRENA 18/06/2019 ACCORD RELATIF PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS GROUPE TERRENA Accord d'entreprise SPL OZ-VAUJANY 09/03/2020 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL 03/12/2019 Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur la prévention des risques psychosociaux Accord d'entreprise SCHOTT VTF 10/01/2020 Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels Accord d'entreprise SCHOTT VTF 10/01/2020 Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels Accord d'entreprise CITRAVAL 11/03/2020 PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION SYNDICALE Accord d'entreprise ANJOU SOINS SERVICES AUX DOMICILES 22/11/2019 Avenant à l'accord de prévention de la pénibilité Accord d'entreprise EUROSERUM 30/01/2020 ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise LA FOURNEE DOREE LORRAINE - LFDL 28/01/2020 PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 Accord d'entreprise SOCIETE DE GESTION DU NORMANDY 14/02/2020 ACCORD DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Accord d'entreprise ASSOC AIDE JEUNES TRAVAILLEURS 13/12/2019 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 Accord d'entreprise ADAPEI-AM 12/05/2020 Accord Negociation Annuelle Obligatoire 2020 Accord d'entreprise BRIAND CONSTRUCTION BOIS 12/12/2019 ACCORD DE PREVENTION SUR LA PENIBILITE Accord d'entreprise BRIAND CONSTRUCTION BOIS 12/12/2019 ACCORD DE PREVENTION SUR LA PENIBILITE Accord d'entreprise PERRENOT DENAIN 16/03/2020 Accord sur la prévention de la pénibilité au travail Accord d'entreprise ASSOCIATION DE SOINS ET SERVICES A DOMICILE 10/12/2019 Accord de négociation - Négociation Annuelle Obligatoire Accord d'entreprise PERRENOT RIVE DE GIER 31/12/2019 Accord d'entreprise sur la prévention de la pénibilité au travail Accord d'entreprise NATAIS 28/04/2020 Accord d'entreprise - Négociation annuelle obligatoire 2020 Accord d'entreprise FROMARSAC 08/04/2020 Accord d'Entreprise sur la prévention des risques professionnels et sur le bien-être au travail Accord d'entreprise UGITECH 06/04/2020 PROTOCOLE D'ACCORD UGITECH SA PORTANT SUR L'ADAPTATION DE L'ORGANISATION DES ACTIVITES DE PRODUCTION COMPTE TENU DE L'EPIDEMIE DE COVID 19 ‹ 1 2 ... 97 98 99 100 101 102 103 ... 128 129 › Exercice du Droit de Grève : Quelle Procédure ? Le droit de grève reconnu par la Constitution peut être exercé dans le secteur privé comme dans le secteur public. Différence de traitement entre catégories professionnelles L'égalité de traitement est un principe qui a vocation à s'appliquer à tous les salariés de l'entreprise quels que soient leur emploi et leur catégorie professionnelle. Inaptitude professionnelle : les conséquences sur le contrat Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, celui-ci n’est plus à même d’occuper son poste de travail habituel. Repos hebdomadaire : De quoi il s'agit ? Le droit français garantit qu'il est prohibé de faire travailler un même salarié plus de 6 jours en continue par semaine Quelles sont les limites au droit de grève ? Le droit du travail assure aux salariés l’effectivité du droit de grève leur permettant d’interrompre leur activité professionnelle. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
