Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Accord d'entreprise ACOME Scop SA à capital variable 17/02/2020 ACCORD D'ENTREPRISE DE METHODE Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINTE MARIE 08/07/2020 Accord collectif d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2020 Accord d'entreprise ICM INSTITUT REGIONAL DU CANCER MONTPELLIER/VAL D'AURELLE 31/01/2018 UN ACCORD DE L'INSTITUT REGIONAL DU CANCER MONTPELLIER RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE Accord d'entreprise SICOS ET CIE 29/05/2020 PV d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 Accord d'entreprise RIA 03/12/2019 Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail Accord d'entreprise RIA 03/12/2019 Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail Accord d'entreprise ARAVIS ENROBAGE 18/11/2019 TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise COMPTOIR GENERAL FERS ET QUINCAILLERIE 29/05/2020 ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES Accord d'entreprise BOURBON PLASTIQUES EMBALLAGE 27/05/2020 NAO 2020 Accord d'entreprise MBL 17/12/2019 ACCORD D'ENTREPRISE MBL SUR LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS Accord d'entreprise ASSOCIATION EMMAUS-COMMUNAUTAIRES 23/07/2020 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE CLASSIFICATION REMUNERATION Accord d'entreprise SAS FRIAL 13/07/2020 L'EMPLOI DES SENIORS AU SEIN DE L'UES FRIAL Accord d'entreprise COMPAGNIE SAINT-QUENTINOISE DE TRANSPO 26/06/2019 PROCES-VERBAL D’ACCORD Négociations Annuelles Obligatoires 2019 Accord d'entreprise ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR 08/06/2020 ORGANISATION DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES DANS L'ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR Accord d'entreprise PERRENOT SAVOIE 26/06/2020 Accord sur la prévention de la pénibilité au travail Accord d'entreprise ACMAN 09/06/2020 Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT au sein de la société ACMAN au titre de l'exercice 2020 2021 Accord d'entreprise STE CONST INSTAL ELECT PUY DE DOME 22/07/2020 Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise CORA REIMS NEUVILLETTE 12/06/2020 Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise ESPACE SOCIAL 29/05/2020 UN ACCORD DE PREVENTION DE LA PENIBILITE 2020-2022 Accord d'entreprise SYNERCAM 06/07/2020 Accord relatif à la prévention des risques professionnels définis à l'article L.4161-1 du code du travail Accord d'entreprise SA TRANSPORTS ROULLE ET FILS 11/12/2019 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Accord d'entreprise EAUX DE GRENOBLE ALPES 17/06/2020 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 Accord d'entreprise COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS 28/02/2020 ACCORD DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS, DE SANTE ET DE BIEN-ËTRE AU TRAVAIL Accord d'entreprise ALBEA LACROST 20/01/2020 ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DE LA PENIBILITE Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS IMBERDIS 20/12/2018 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'UES ‹ 1 2 ... 96 97 98 99 100 101 102 ... 128 129 › Cumul d’Emplois : Règles applicables Il est fréquent qu’un salarié souhaite occuper plusieurs emplois au cours d’une seule journée de travail. Par principe cela est possible lorsque certaines conditions sont remplies. Exercice du Droit de Grève : Quelle Procédure ? Le droit de grève reconnu par la Constitution peut être exercé dans le secteur privé comme dans le secteur public. Cession d’entreprise et information des salariés Principe d'information des salariés en cas de cession d’entreprise Etat des lieux des sanctions civiles de l’employeur en matière d’égalité professionnelle Toute mesure discriminatoire à l’encontre d’un salarié est prohibée, et notamment en matière de rémunération compte tenu de ses actions syndicales Clause d’invention du salarié Les professions dans lesquelles les salariés font preuve d’inventivité sont nombreuses et diverses. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
