Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINTE MARIE 15/11/2021 Accord collectif d’entreprise relatif à la prévention de l’exposition aux risques professionnels Accord d'entreprise BISCOTTE PASQUIER FONTENAY 29/10/2021 UN ACCORD PENIBILITE (RENOUVELLEMENT) Accord d'entreprise POUJOULAT 17/11/2021 ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL DANS L'ENTREPRISE POUJOULAT Accord d'entreprise COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME - CIM 24/06/2020 Accord collectif d'entreprise relatif à la prévention des accidents du travail Accord d'entreprise ONET PROPRETE TRANSPORTS URBAINS ILE DE FRANCE 22/12/2020 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME HOMME, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Accord d'entreprise FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD 23/12/2020 ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS 28/10/2021 Avenant n° 1 à l'accord relatif à la pénibilité au sein de l'Etablissement de Molsheim Accord d'entreprise ORANO RECYCLAGE 22/11/2021 Accord relatif à la gestion des postes sur le site d'orano recyclage La Hague Accord d'entreprise TRANSPORT LOGISTIQUE LEMESLE 15/11/2021 Un Accord Pénibilité et Prévention des Efforts de l'Exposition aux Risques Professionnels Accord d'entreprise EQUALINE 27/10/2021 AVENANT A L’ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SOCIETE D'ARMATURES SPECIALES 18/12/2020 Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) pour l'année 2020 Accord d'entreprise SOCIETE D'ARMATURES SPECIALES 10/12/2019 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 Accord d'entreprise SAS CLINIQUE DU PARC IMPERIAL 22/11/2021 ACCORD COLLECTIF INSTITUANT DES MESURES DE PREVENTION DE LA PENIBILITE Accord d'entreprise DILLINGER FRANCE 23/11/2021 ACCORD DE PREVENTION DE LA PENIBILITE A DILLINGER FRANCE Accord d'entreprise POLYCLINIQUE MATERNITE DE GRANDE SYNTHE 23/11/2021 ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS Accord d'entreprise DISTRIB PROD AGRICOL MAGALLON 13/04/2021 ACCORD D'ENTREPRISE PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL 28/04/2021 - 27/04/2024 Accord d'entreprise API2M 13/04/2021 ACCORD D'ENTREPRISE PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL 28/04/2021 - 27/04/2024 Accord d'entreprise CEGELEC 29/10/2021 ACCORD INSTITUANT UNE PRIME EXEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT 2021 Accord d'entreprise TRANSCENDIA FRANCE 29/10/2021 Accord d'entreprise relatif à la prévention de la pénibilité au travail Accord d'entreprise SOBEGI 22/10/2021 Accord relatif au dispositif de dispense d'activité lié à la pénibilité du personnel posté Accord d'entreprise REVOCOAT FRANCE 19/10/2021 Accord sur la generalisation du teletravail Revocoat France Accord d'entreprise STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS 28/07/2021 ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET HORAIRES DE TRAVAIL Accord d'entreprise EURECAT FRANCE SAS 31/05/2021 Révision de l'accord collectif du 16 juin 2020 visant à accompagner le redressement de la société Accord d'entreprise GRANDS MOULINS DE PARIS 15/10/2021 Avenant n°3 de prorogation de l’accord portant sur la pénibilité au travail signé le 15/10/2021 Accord d'entreprise INSTITUT GUSTAVE ROUSSY 29/09/2021 Accord 2021-04 relatif à la prévention de l'exposition aux risques professionnels et au risque de désinsertion professionnelle ‹ 1 2 ... 79 80 81 82 83 84 85 ... 127 128 › Prise en charge des frais de tenues vestimentaires par l’employeur L'employeur peut imposer une tenue de travail aux salariés s'il est en mesure de prouver que le port d'un uniforme est justifié, La Clause de Garantie d’Emploi : Mode d’Emploi L’employeur ne peut procéder au licenciement d’un salarié embauché en contrat à durée indéterminée lorsqu’une clause de garantie a été insérée dans ledit contrat. Travailleurs handicapés : régime juridique Salaire et emploi Tout savoir sur le principe d’égalité de traitement entre les salariés Les caractéristiques du principe d'égalité de traitement Employeur : Sanctions en cas de discrimination Charge et moyens de preuve Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
