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Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)

Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DU VAL DE SAMBRE 16/12/2021 Accord d'entreprise issu de la NAO 2021
Accord d'entreprise ADISSEO FRANCE S.A.S. 07/12/2021 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PREVENTION DE L’EXPOSITION A DES RISQUES PROFESSIONNELS
Accord d'entreprise FIDUCIAL PRIVATE SECURITY 01/12/2021 Avenant n°1 à l'accord d'entreprise en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels dans la société Fiducial Private Sécurity
Accord d'entreprise CEREAL PARTNERS FRANCE 06/12/2021 Accord sur la prévention et la réduction de la pénibilité au sein de Cereal Partners France 2022-2024
Accord d'entreprise MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE 10/12/2021 ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’INSERTION ET DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS 2022-2024
Accord d'entreprise ETS DIEBOLT 16/11/2021 Accord relatif à la prévention de l’exposition aux risques professionnels
Accord d'entreprise AGC PICARDIE NORD DE SEINE 30/11/2021 Accord sur le bon usage des outils numériques et sur le droit à la déconnexion
Accord d'entreprise ROZ ARVOR 13/12/2021 Accord relatif à la prévention de l'exposition aux risques professionnels
Accord d'entreprise DUNCHA FRANCE 30/11/2021 ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR LA MISE EN PLACE DU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT ET LE PAIEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
Accord d'entreprise SCHRADER 07/12/2021 Accord collectif en faveur de la prévention de la pénibilité
Accord d'entreprise PAPETERIES DE DIJON 07/12/2021 Accord relatif à la prévention de l'exposition aux risques professionnels
Accord d'entreprise DOMAINES JEAN MARTELL 16/12/2021 Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels
Accord d'entreprise SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES 29/11/2021 PREVENIR ET AGIR CONTRE LES VIOLENCES ET HARCELEMENTS AU TRAVAIL
Accord d'entreprise CENTRA APPROVI CHARENT POITOU 17/12/2021 Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels
Accord d'entreprise NAVAL GROUP 10/12/2021 Accord de l'établissement Naval Group d'Angoulême-Ruelle relatif à la qualité de vie au travail
Accord d'entreprise UNAPEI DE L'OISE 26/11/2021 Accord relatif au télétravail
Accord d'entreprise BREST'AIM 19/11/2021 Négociation annuelle 2021/2022 Egalité professionnelle et Qualité de vie au travail
Accord d'entreprise XPO SUPPLY CHAIN OUEST FRANCE 15/03/2021 Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021
Accord d'entreprise NEXANS INDUSTRIAL SOLUTIONS FRANCE 22/07/2021 ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION ANTICIPÉE DIT « D’ADAPTATION » RELATIF À LA PREVENTION DE LA PÉNIBILITÉ AU SEDE SUBSTITUTION ANTICIPEE DIT « D’ADAPTATION » RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU SEIN DE NEXANS INDUSTRIAL SOLUTIONS FRANCE
Accord d'entreprise UGIPS GESTION 21/01/2021 Accord relatif à la gestion prévisionnelle des Emplois et des compétences
Accord d'entreprise BUTACHIMIE 27/09/2021 Accord sur les facteurs de risques liés à la pénibilité au sein de Butachimie année 2022
Accord d'entreprise ALPHA DIRECT SERVICES 09/11/2021 Accord d'Entreprise relatif à la mise en œuvre du Télétravail au sein de la Société ADS
Accord d'entreprise SAICA FRANCE 13/10/2021 Accord de méthode pour la négociation des accords sur les thèmes : pénibilité, GPEC, égalité
Accord d'entreprise TISSOT INDUSTRIE 26/05/2021 ACCORD NAO 2021 QVT EGALITE PROFESSIONNELLE
Accord d'entreprise PERRENOT BETON 01/06/2021 UN ACCORD PORTANT SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL
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Le droit du travail assure aux salariés l’effectivité du droit de grève leur permettant d’interrompre leur activité professionnelle.

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