Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Accord d'entreprise WYZ GROUP 04/11/2021 Accord télétravail Accord d'entreprise L ABEILLE 08/07/2021 Accord d'entreprise sur la pénibilité au travail Accord d'entreprise BISCOTTE PASQUIER 17/02/2021 ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE Accord d'entreprise LE RESERVOIR MASSAL 26/07/2021 UN ACCORD SUR LA PREVENTION DES EFFETS DE L’EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS Accord d'entreprise CLINIQUE DU PARC 24/05/2019 UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DES EFFETS A L'EXPOSITION DES RISQUES PROFESSIONNELS Accord d'entreprise MANON 15/11/2021 Accord d'entreprise Prévention de la Pénibilité au Travail Accord d'entreprise APAJH ALPES MARITIMES 09/11/2021 ACCORD ENTREPRISE SUR LA NAO 2021 Accord d'entreprise APAJH ALPES MARITIMES 09/11/2021 ACCORD ENTREPRISE SUR LA NAO 2021 Accord d'entreprise ARKEMA FRANCE 01/10/2021 Accord de mise en œuvre de l'organisation de la salle de contrôle SEL Fab liée aux nouveaux domaines dans le cadre du projet Lacq 2022 Accord d'entreprise ASS ANNE DE LA GIROUARDIERE 01/07/2021 PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE 2021 Accord d'entreprise CHARLATTE MANUTENTION 20/09/2021 Accord sur la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels Accord d'entreprise CHARLATTE RESERVOIRS 20/09/2021 Accord sur la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels Accord d'entreprise FREVIAL 28/10/2021 AVENANT N°3 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise NEXO 20/10/2021 COMPTE EPARGNE TTEMPS_avenant 2_ 20 octobre 2021 Accord d'entreprise SOLAUFIL 22/10/2021 Avenant de révision de l'accord portant sur le temps de travail de la société Solaufil Accord d'entreprise SYDED DU LOT 31/08/2021 ACCORD d'entreprise sur la prévention de la pénibilité au travail Accord d'entreprise PRO A PRO DISTRIBUTION NORD 24/03/2021 ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 Accord d'entreprise SPHERIA VAL DE FRANCE ACTIONS 15/06/2021 ACCORD NAO 2021 Accord d'entreprise INTERNATIONAL COOKWARE 14/10/2021 Avenant à l'accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels Accord d'entreprise CREDIT MUTUEL ARKEA 14/10/2021 UN ACCORD D'ENTREPRISE 2021-09 : ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL Accord d'entreprise TECHNI DESOSS 16/12/2020 ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS Accord d'entreprise THELEME HOLDING 07/09/2021 ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS Accord d'entreprise EXCELVISION 14/01/2021 AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ATT POUR L'UNITE FAR Accord d'entreprise AME HASLE 21/09/2021 UN ACCORD INTER ENTREPRISES EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Accord d'entreprise SOC MARINELAND 06/10/2021 ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L’EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS ‹ 1 2 ... 80 81 82 83 84 85 86 ... 127 128 › Cession d’entreprise et information des salariés Principe d'information des salariés en cas de cession d’entreprise RGPD et Droit Social Le RGPD vise à prendre des mesures permettant de protéger les personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel Allocation chômage : Nouveautés 2019 Les décrets n°2019-797 et n°2019-796 du 26 juillet 2019 concernant le régime d'assurance chômage entreront en vigueur à partir du 1er novembre 2019. Repos Hebdomadaire: Contrôle et Sanctions Conformément à l'article [fondement article="L.3132-2" code="travail"], l'employeur sous peine de sanction doit veiller à respecter le repos hebdomadaire Etat des lieux des sanctions civiles de l’employeur en matière d’égalité professionnelle Toute mesure discriminatoire à l’encontre d’un salarié est prohibée, et notamment en matière de rémunération compte tenu de ses actions syndicales Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
