Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › PERCO et PERCOI PERCO et PERCOI Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TRANSPORT & DISTRIBUTION 24/03/2020 NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE D'EES - T&D AU TITRE DE L'ANNEE 2020 Accord d'entreprise OPCO Santé 15/05/2020 Accord NAO 2019 2020 Accord d'entreprise APEM SAS 08/06/2020 accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle 2020 sur la rémunération, les partage de la valeur ajoutée, le temps de travail, l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail Accord d'entreprise METSO FRANCE SAS 17/02/2020 Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise RECYCO 20/02/2020 UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION 2020 Accord d'entreprise IGC SERVICES 02/04/2020 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2020 Accord d'entreprise SAFER OCCITANIE 15/04/2020 Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 Accord d'entreprise EGENCIA FRANCE 15/05/2020 PV de désaccord relatif à la rémunération, au temps de travail et à la répartition de la valeur ajoutée NAO 2020 Accord d'entreprise PIMC 16/04/2020 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 Accord d'entreprise PIMC 16/04/2020 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 Accord d'entreprise GIE LE MAIL 16/04/2020 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 Accord d'entreprise STEELCASE SAS 19/05/2020 AVENANT N°1 RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR 2020 Accord d'entreprise SOCIETE BRIECOISE D'ABATTAGE 08/06/2020 UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE NAO 2020 Accord d'entreprise MHD MOET HENNESSY DIAGEO 25/03/2020 Procès-verbal d'accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires Année 2020 Accord d'entreprise GEODIS ILE DE FRANCE SERVICES 12/05/2020 Négociation Annuelle Obligatoire 2020 GEODIS ILE-DE-FRANCE SERVICES Accord d'entreprise MBDA FRANCE 05/03/2020 Accord relatif à l'agenda Social 2020 Accord d'entreprise SCHOTT VTF 10/02/2020 NA0 2020 Accord d'entreprise CEGELEC INFRA BASSIN DE LOIRE 18/06/2018 ACCORD D'ENTREPRISE SUR AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ASSOCIATION L'AURORE 23/12/2019 Accord NAO Accord d'entreprise NATURALIA FRANCE 29/04/2020 ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L’ANNEE 2020 Accord d'entreprise DEKRA AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE 13/02/2020 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DEKRA AUTOMOTIVE SOLUTIONS PROFIT CENTER FRANCE 2020 Accord d'entreprise M6 PUBLICITE 27/01/2020 ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise ALFI ASSO LOGEM FAMILL ISOLES 13/02/2020 NAO 2020 sur les rémunérations, le temps de travail effectif et le partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise CDA-DL 20/01/2020 Negociation annuelle obligatoire 2020 Accord d'entreprise FUJI SEAL FRANCE SAS 17/03/2020 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 ‹ 1 2 ... 61 62 63 64 65 66 67 ... 85 86 › Epargne salariale : suppression du forfait social Définition du forfait social : Les attributions gratuites d'actions Régime juridique des AGA Le régime social et fiscal du Pereco Comme pour les autres plans d'épargne salariale, pour bénéficier d'un régime fiscal et social de faveur, le Pereco Présentation du plan d'épargne interentreprises Présentation du PEI Participation : fin de contrat et changement d’employeur ou déblocage anticipé Différentes situations peuvent amener le salarié à solliciter un déblocage anticipé Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
